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Social

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29 mars 2022

SUITES DE LA CRISE COVID-19 : ET SI L’ACCORD DE
PERFORMANCE COLLECTIVE ÉTAIT UNE SOLUTION ?

dans Actualités, Social

L’accord de performance collective est un outil très souple permettant de s’adapter aux évolutions du marché en aménageant notamment la durée du travail et la rémunération. Il peut être lié à des difficultés économiques, mais pas nécessairement.L’une de ses particularités est que ses clauses se substituent aux clauses contraires du contrat de travail des salariés […]

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29 mars 2022

LES EFFETS DU FRANCHISSEMENT DE SEUIL DE L’EFFECTIF « SÉCURITE SOCIALE »

dans Actualités, Juridique, Social

Les règles relatives aux effectifs ont été jugées comme créant un environnement juridique peu lisible, complexe et source d’anxiété pour le chef d’entreprise. Cette situation tenait à la diversité des modalités de décompte des effectifs (droit du travail et droit de la sécurité sociale), à la multiplicité des seuils, et aux conséquences de leur franchissement. […]

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18 mars 2022

L’EMPLOYEUR DOIT-IL SYSTEMATIQUEMENT DECLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?

dans Actualités, Social

L’accident dont est victime un salarié dans le cadre de ses fonctions doit être déclaré par l’employeur. Cependant, il est parfois difficile de délimiter ce qui relève de l’accident du travail de ce qui relève d’un accident de la vie courante. De la qualification naissent des obligations déclaratives, à la charge de l’employeur, assorties de […]

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16 mars 2022

ABSENCES LIÉES À LA COVID-19 : QUELS SONT LES CAS ET LES MODALITÉS D’INDEMNISATION ?

dans Actualités, Social

QUELS SONT LES CAS ET LES MODALITÉS D’INDEMNISATION ? Depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19, certaines situations font l’objet soit d’un arrêt de travail indemnisé dans des conditions dérogatoires, soit d’une prise en charge au titre de l’activité partielle. Concernant les absences pour garde d’enfant, le ministère du Travail a fait […]

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télétravail
3 mars 2022

TELETRAVAIL

dans Actualités, Social

Nous sommes à vos côtés pour faciliter la gestion de vos problématiques socialesLe télétravail présente de nombreux avantages mais une pratique non organisée peut générer de réelles difficultés.Vous souhaitez mettre en place une politique de télétravail ? Votre organisation pratique déjà le télétravail. Mais vous souhaitez savoir si la mise en place de ce dernier […]

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formation professionnelle
15 février 2022

La formation professionnelle et à l’apprentissage

dans Actualités, Social

Tout employeur doit participer au financement des actions de formation professionnelle continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle dont le montant dépend du nombre de salariés : la CUFPA – contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, composée de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA) la […]

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25 janvier 2022

Contribution 1% CPF-CDD

dans Actualités, Social

Contribution 1% CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés Toute entreprise qui emploie des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) au cours de l’année civile a pour obligation de verser la contribution CPF-CDD. Celle-ci permet le financement du compte personnel de formation (CPF) des titulaires de CDD La périodicité de la collecte […]

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