Social

Un accompagnement sur toutes questions du social en entreprise

Le social devient de plus en plus complexe et ne cesse d’évoluer. Agilys Conseil vous apporte une assistance et des conseils au quotidien sur l’ensemble des problématiques sociales : de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Nos services sur-mesure

Gagnez du temps en toute confiance

Gestion de la paie

Profitez de notre haute expertise en social !

Parce que votre situation est spécifique, nous vous proposons 2 solutions pour externaliser votre gestion de la paie : la gestion de la paie totale ou partielle

  • Élaboration des bulletins de salaire
  • Création et suivi du compte activité partielle, des aides à l’embauche…
  • Déclaration et suivi des arrêts de travail, heures, congés payés… Affiliation à l’URSSAF, aux caisses de retraite, prévoyance, complémentaire santé
  • Suivi administratif : déclaration et paiement des charges sociales, lien avec les divers organismes sociaux
  • Mise en place d’indicateurs de suivi des paies : ventilation des salaires et/ou des charges par sections analytiques…
  • Veille de l’actualité sociale pour une sécurisation de vos obligations légales : accords de branche, modification des grilles de salaires…
Avancez en toute sécurité

Droit du travail

  • Rédaction des actes de l’entrée au départ de vos salariés : contrats de travail, avenants, avertissements, ruptures conventionnelles, licenciements, départ en retraite…
  • Réalisation de missions ponctuelles : affichage obligatoire, assistance à la conduite des entretiens professionnels, évaluation des risques professionnels, mise en place d’accords d’intéressement, participation, élections des représentants du personnel…
  • Apport de conseils et d’actualités via différents canaux : accueil téléphonique, newsletters, articles sur les réseaux sociaux
  • Assistance lors de contrôles de l’URSSAF, de la DIRECCTE
Optimisez vos recrutements

Gestion du personnel et des charges sociales

  • Apport de conseils en gestion RH
  • Assistance au recrutement de personnel
  • Recherche des aides ou meilleures exonérations applicables au candidat dont l’embauche est envisagée
Vivez en toute sérénité

Prévoyance sociale

  • Conseil sur le régime social optimum à adopter
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise
  • Protection du conjoint du chef d’entreprise
  • Recherches et propositions de contrats prévoyance/mutuelle à garanties égales et à meilleurs prix

Vous cherchez un prestataire pour votre audit paieaudit socialtraitement de la paieoptimisation de la rémunération

Audit Paie

7 entreprises contrôlées sur 10 font l’objet d’une régularisation ! (source Acoss 2019)

Vos besoins

  • Optimiser votre paie et réaliser des économies potentielles
  • Évaluer les risques
  • Sécuriser votre paie et les pratiques sociales appliquées
  • Être en conformité avec la législation sociale
  • Asseoir de manière durable un service de paie efficace

Nos solutions

  • Identification des données erronées
  • Valider le respect des obligations légales et conventionnelles
  • Sécuriser la paie et les pratiques appliquées
  • Éviter le risque de contentieux
Audit social

Mon entreprise est-elle en conformité avec la législation sociale ?

Vos besoins

  • Conforter l’image
  • Etre en conformité avec la législation du travail
  • Asseoir de manière durable un service RH efficace
  • Maîtriser le risque prud’homal

Nos solutions

  • Identifier les points forts et les points sensibles
  • Évaluer les risques
  • Préconiser des actions pour assurer le respect des obligations légales et conventionnelles
  • Sécuriser les procédures et les pratiques sociales appliquées
  • Éviter le risque de contentieux
Traitement de la paie

Pourquoi externaliser la paie ?

Vos besoins

  • Gain de temps
  • Sécurisation des données
  • Fiabilité
  • Réactivité
  • Accessibilité

Nos solutions

  • Service sur mesure en fonction des besoins et attentes
  • Cryptage des bulletins conforme aux normes RGPD
  • Veille juridique
  • Livraison des bulletins sous 48H
  • Portail de connexion pour un accès 24H/24, 7J/7
Rémunération

Politique de rémunération, quelle(s) stratégie(s) adopter ?

Nos besoins

  • Attirer de nouveaux talents
  • Fidéliser ses collaborateurs
  • Accroître les performances de l’entreprise
  • Être cohérent

Nos solutions

  • Comprendre les besoins et attentes de chaque partie prenante
  • Analyser la politique de rémunération existante
  • Proposer les solutions les plus efficientes
Autres missions

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec vos obligations ?
Vous n’êtes pas concerné par une obligation mais souhaitez tout-de-même la mettre en place ?
Vous avez besoin d’une assistance pour une procédure ?

AGILYS est là pour vous accompagner !

Nos savoir-faire

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : obligatoire à partir du 1er salarié
  • Comité Social Économique (C.S.E) : obligatoire à partir de 11 salariés
  • Règlement Intérieur : obligatoire à partir de 50 salariés

Rupture Conventionnelle

  • individuelle
  • collective

Licenciement

  • faute
  • inaptitude
  • économique

Actes

  • Avenant au contrat
  • Contrat de travail
  • Clause spécifique
  • Sanction disciplinaire
  • Décision unilatérale de l’employeur (D.U.E)

Accord

  • Accord de Performance Collective (A.P.C)
  • Accord d’entreprise
  • Activité Partielle de Longue Durée (A.P.L.D)

Recrutement

  • Définition des besoins
  • Publication de l’offre d’emploi
  • Tri des CV
  • Entretien du candidat
  • Rendez-vous : présentation du cabinet et de l’offre
  • Définition de la mission : objectifs, calendrier, timing
  • Collecte des informations
  • Traitement et analyse des données
  • Restitution du rapport d’audit
  • Mise en place des préconisations
Accompagnement des sociétés

Nos offres en gestion sociale et paie

  • PACK AUDIT PAIE À partir de
  • 1140
  • Examen des particularités sociales de l’entreprise
  • Ouverture et contrôle annuel du registre du personnel
  • Assistance aux obligations d’affichage collectif
  • Réception et contrôle des données de paie
  • Actualisation et optimisation des taux de cotisations
  • Analyse des bulletins de salaire
  • Contrôle des déclarations sociales
  • Propositions de solutions en vue d’optimiser les charges sociales
  • Rédaction d’un rapport
  • PACK AUDIT SOCIAL À partir de
  • 2280
  • Audit paie
  • Observation et étude de la gestion du personnel
  • Vérification de la conformité des procédures en place avec la législation
  • Évaluation des points forts et faibles des procédures en place
  • Chiffrage des risques encourus
  • Détermination des modifications à effectuer en vue de régulariser les anomalies
  • Proposition de solutions en vue d’optimiser les procédures de gestion du personnel
  • Rédaction d’un rapport
  • MISE EN CONFORMITÉ
  • Sur devis
  • Fourniture de modèles d’actes juridiques (contrats de travail, avenants…)
  • Accompagnement dans l’affichage obligatoire en entreprise
  • Mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Elaboration d’un règlement intérieur
  • Organisation des élections des représentants du personnel
  • Rédaction d’accords (intéressement, participation…)

Une équipe plurielle et complémentaire

Clémentine Lorotte de Banes
Associée Agilys

Serial entrepreneuse et passionnée de high-tech, elle met son expérience/expertise au service de ses clients. Expert-Comptable depuis 2019 , elle est associée d’Agilys conseil et exerce sur Paris.

Coralie

La valeur n’attend pas le nombre des années, proverbe parfaitement incarné par Coralie pour l’entière satisfaction des clients.

Emilie

10 ans de bonne humeur, compétences et disponibilité pour Emilie au service des clients.

Yannick
Yannick

35 ans de rigueur et le sens du détail sont les principaux ingrédients de Yannick, professionnel apprécié de tous.

Nolwenn

Rigueur et conscience professionnelle sont les maîtres mots de Nolwenn. C’est avec sourire qu’elle vous accompagnera.

Jean-Paul
Social

Riche de ses expériences, Jean-Paul vous accompagne, vous oriente dans le domaine RH. À l’écoute et présent pour son équipe, il transmet son expertise technique avec courtoisie et bienveillance.

Vos questions – nos réponses sur le Social

Social

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année.

Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs.

La période de prise des congés payés est fixée :

  • Par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche
  • En l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur, après avis du comité sociale et économique (CSE)

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.

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Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
  • L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

L’accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.

L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

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Le CDD de remplacement sans terme précis conclu jusqu’au retour du salarié absent doit se poursuivre durant toute l’absence du salarié quelle qu’en soit la cause.

Pour comprendre

Prenons pour exemple un CDD de remplacement conclu à l’occasion d’un départ en congé maternité d’une salariée. Une clause de ce contrat précise qu’il se poursuit jusqu’au surlendemain du retour de la salariée remplacée, dans l’éventualité où cette dernière prolonge son absence. La cour de cassation a considéré que la poursuite du congé maternité par un congé parental constitue une prolongation de l’absence de la salariée remplacée, et qu’à ce titre le CDD de remplacement devait être prolongé. Il s’agit donc d’être particulièrement vigilant sur la définition du terme du CDD de remplacement !

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La prime de précarité est au minimum égale à 10% de la rémunération brute, payée à la fin de la période du contrat. Toutefois, ce pourcentage peut être limité à 6 % par une convention ou un accord collectif de branche étendu. Dans ce cas, des contreparties doivent être offertes au salarié, notamment sous la forme d’un accès privilégié à la formation professionnelle (action de formation, bilan de compétences).

Cette prime n’est pas due :
• Si le CDD se transforme en CDI
• Si le salarié refuse une embauche sur le même poste en CDI
• Si le CDD est rompu pour une faute grave, lourde, un cas de force majeure
• Si le CDD est rompu pendant la période d’essai
• Si le salarié rompt de façon anticipée le CDD
• Pour les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, contrats uniques d’insertion, CAE, contrats d’usage, contrats étudiants et contrats saisonniers

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Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent continuer de percevoir l’aide au retour à l’emploi (allocations chômage) jusqu’à épuisement des droits ou les percevoir en deux fois (45% des ARE restants à la création et 45% 6 mois plus tard). Afin de déterminer le montant de l’ARE, il faut déduire de celui-ci 70% de la rémunération brute perçue en tant que dirigeant.

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    Agence Le Mans
    49, avenue Frédéric Auguste Bartholdi
    Immeuble Vinci
    72000 LE MANS
    02 43 87 00 02

    Agence Paris
    42, Boulevard Malesherbes
    75008 PARIS
    02 43 87 00 02

    E-mail
    contact@agilysconseil.fr