Artisans et commerçants

L’expert-comptable des Artisans et commerçants

Notre expertise s’étend dans de nombreux secteurs d’activités :

  • le secteur du bâtiment (à l’endroit des entreprises de BTP, des menuisiers, maçons, soudeurs, électriciens, etc.) ;
  • le secteur des commerçants (boulangeries, boucherie, traiteur, épicerie, quincaillerie, buraliste, fleuriste, coiffeur, ou encore d’un magasin de prêt-à-porter, etc)

Notre rôle aux côtés des artisans et commerçants

Créer ou reprendre une activité

  • Recherche des aides et financements
  • Etude de marché et choix de l’implantation
  • Audit d’acquisition du fonds « cible »
  • Prévisionnel
  • Choix du statut juridique
  • Accompagnement dans le démarrage de votre activité
  • Accompagnement à la reprise

Vous accompagner au quotidien

  • Comptes annuels et tenue de votre comptabilité
  • Tableaux de bord adaptés
  • Conseils de gestion : étude de projets d’investissement
  • Calcul de votre seuil de rentabilité
  • Détermination et optimisation des prix de revient
  • Paie et déclarations sociales
  • Gestion des ressources humaines
  • Conseils en matière fiscale et patrimoniale
  • Formations et logiciels adaptés à votre métier
  • Mise à disposition des outils d’analyse sectorielle

Les outils à dispo spécifique métiers

Calcul des coût de revient
Tableau de bord - outil de pilotage d'entreprise (sélection des indicateurs clés au métier)

Vos interlocuteurs privilégiés ayant la connaissance de votre métier

Pierre Martinez-Marin
Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1993, mais surtout maître d’œuvre de toute l’infrastructure informatique du cabinet, il est responsable du bureau parisien

Clémentine Lorotte de Banes
Associée Agilys

Serial entrepreneuse et passionnée de high-tech, elle met son expérience/expertise au service de ses clients. Expert-Comptable depuis 2019 , elle est associée d’Agilys conseil et exerce sur Paris.

Aurélie Jaeg
Associée Agilys

Expert-Comptable et Commissaire aux comptes depuis 2016, c’est une véritable boule d’énergie au service de la clientèle Agilys conseil. Joviale et dynamique, Aurélie exerce son métier consciencieusement.

Romuald Bédouin
Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1990, et, avant tout un chef d’entreprise passionné qui dirige le bureau du Mans.

Nos clients

Je peux compter sur le soutien bienveillant de mon expert-comptable

après une rencontre dans le cadre du CJD, j’ai décidé de me faire accompagner par un cabinet avec lequel je partage des valeurs communes : le cabinet Agilys. Ces valeurs sont essentielles pour moi et je sais que chez Agilys, avec Romuald, je peux compter sur les conseils d’experts et le soutien bienveillant de mon expert-comptable dans la gestion de mes – sociétés et la stratégie financière de ma holding. La relation de confiance que nous avons établie me permet de gérer sereinement mes différentes entités et de structurer efficacement mes investissements professionnels

Depuis plus de 15 ans, Jean-Paul Chevet entreprend. : Une société, puis deux, puis 3, création d’une holding…

Vos questions – Nos réponses sur le secteurs des Artisants & petits commerçants

Commerce et artisanat

Dans le BTP, une entreprise sous-traitante n’a plus besoin de déclarer ni de payer la TVA pour la réalisation de travaux demandés par un donneur d’ordre. En effet, la taxe due pour des travaux de constructions réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d’ordre assujetti à la TVA. C’est ce que l’on appelle l’autoliquidation.

Autoliquidation : quels types de travaux sont concernés ?
L’autoliquidation vise les natures de travaux suivants, lorsqu’ils sont en lien avec un bien immobilier :
construction
réparation
nettoyage
entretien
démolition
Attention : seules sont visées les situations de sous-traitance, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise (entrepreneur principal) confie la réalisation de tout ou partie des travaux qu’elle doit réaliser à une entreprise tierce (sous-traitant).

L’autoliquidation en pratique :
Le sous-traitant doit facturer sa prestation hors taxe en indiquant sur la facture la mention « autoliquidation ».
L’entrepreneur principal doit autoliquider la TVA et mentionner sur sa déclaration de TVA à la ligne « autres opérations non imposables » le montant hors taxe des travaux sous-traités.
Attention : l’absence d’autoliquidation est sanctionnée par une amende de 5 % et des intérêts de retard.
Précision : ce mécanisme fonctionne également pour le sous-traitant s’il fait lui-même appel à la sous-traitance ; il devient alors entrepreneur principal pour la partie qu’il sous-traite et doit donc également appliquer l’autoliquidation.

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Pour avoir la qualité d’artisan, vous devez remplir certaines conditions.
Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d’une entreprise individuelle, EI, EIRL, EURL, (y compris avec le statut de micro-entrepreneur), soit sous la forme d’une société (SARL, SAS, SA, etc.). Vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM).
Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer.

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Une caisse enregistreuse certifiée signifie qu’elle respecte les quatre critères suivants :
Inaltérabilité : les données d’origine ne peuvent pas être modifiées. Les corrections éventuelles à apporter donnent lieu à un nouvel enregistrement mais ne sont pas faites directement sur les données initiales ;
Sécurité : les données doivent être sécurisées, par exemple au moyen d’une signature électronique ;
Conservation : des clôtures faisant apparaître les données récapitulatives doivent être faites périodiquement : tous les jours, tous les mois et tous les ans. Les chiffres doivent être conservés pendant 6 ans ;
Archive : la caisse doit prévoir un archivage au maximum tous les ans.

Ces conditions visent donc à disposer de données intègres, sans qu’aucune modification ou suppression n’aient lieu.
Si votre caisse enregistreuse n’est pas certifiée, vous risquez une amende de 7500€. La mise en conformité devrait être réalisée dans un délai de 60 jours. De plus, en cas de présentation d’un faux certificat, l’entreprise encourt une amende de 45 000€, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 3 ans pour son responsable légal.

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Dans quel cas est-il obligatoire ?

Un devis est un document décrivant les travaux à exécuter et estimant le prix définitif. Ainsi, il permet aux deux partis de sécuriser la transaction avant de s’engager mutuellement, à la fois en ce qui concerne les travaux à effectuer et en matière de prix.

Un devis doit être soumis au client, pour les prestations suivantes, quel qu’en soit le montant:

  • dépannageentretien ou réparation dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison ;
  • déménagement ;
  • location de voiture ;
  • opération funéraire ;
  • appareillage auditif ;
  • chirurgie esthétique 
  • optique médicale.

Le coût des prestations peut également déterminer l’obligation de délivrer un devis à votre client, par exemple :

  • pour les services à la personne si le montant de la prestation est supérieur ou égal à 100 € TTC par mois ;
  • pour un acte de chirurgie dentaire au coût élevé ;
  • dans le cadre d’acte de pédicure-podologie au coût élevé.

A savoir : la réalisation d’un devis est en principe gratuite. Néanmoins, si ce dernier suppose un déplacement, la réalisation d’une étude de faisabilité, une étude approfondie ou si c’est l’usage de la profession, vous pouvez le facturer, à condition d’informer en amont votre client. Lorsque le devis est payant, il est tout à fait possible de déduire le montant du devis de la prestation éventuellement fournie par la suite.

Attention : tout manquement à l’obligation d’information pré-contractuelle du consommateur est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Contenu d’un devis

Le devis doit obligatoirement comporter la mention manuscrite suivante « devis reçu avant l’exécution des travaux » et être daté et signé de la main du consommateur.

Vous devez y mentionner :

  • date du devis et durée de validité de l’offre ;
  • nom, raison sociale et adresse de l’entreprise (n° de téléphone et adresse électronique) ;
  • statut et forme juridique de l’entreprise ;
  • pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation ;
  • pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Sirene+ RM + n° du département d’immatriculation) ;
  • numéro individuel d’identification à la TVA ;
  • nom et adresse du client ;
  • date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation ;
  • décompte détaillé (et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;
  • prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre ;
  • frais de déplacement, éventuellement ;
  • conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • procédures de réclamation et conditions du service après-vente (garantie notamment) ;
  • somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.

Les devis concernant certaines prestations comme le dépannage, la réparation et l’entretien dans le secteur du bâtiment doivent mentionner la durée de validité de l’offre ainsi que le caractère gratuit ou payant de ce dernier.

A savoir : si le coût de la prestation à réaliser ne peut être mentionné, le prestataire indique dans son devis la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier le prix.

Devis et engagement

Le devis est considéré comme une offre de contrat. C’est pourquoi, il engage fermement le prestataire, c’est à dire vous, sur l’étendue des travaux, leur coût, les délais prévus, etc.

En revanche, le client n’est pas obligé de confier l’exécution des travaux au professionnel qui a établi le devis. Seule une signature de sa part au bas de ce document exprime sa volonté d’exécuter les travaux.

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    Agence Le Mans
    49, avenue Frédéric Auguste Bartholdi
    Immeuble Vinci
    72000 LE MANS
    02 43 87 00 02

    Agence Paris
    42, Boulevard Malesherbes
    75008 PARIS
    02 43 87 00 02

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