Création d’entreprise

Un accompagnement tout au long des différentes phases de la création d’une entreprise

Agilys conseil assiste depuis toujours les créateurs d’entreprise pour sécuriser leurs projets et leur donner toutes les chances de réussite.

Nos services sur-mesure

Phase 1

Étude de faisabilité du projet de création

Connaissez-vous bien votre futur marché ? Ce sont les besoins des clients qui feront la réussite de votre entreprise. Que vous proposiez de nouveaux produits/services ou que votre offre existe déjà sur le marché : quels seront vos avantages concurrentiels ? Une fois votre idée de création d’entreprise précisée, vous devez bâtir votre étude de marché afin de :

  • vérifier que le marché existe et que votre offre répond à un besoin
  • identifier la clientèle et la concurrence
  • déterminer les hypothèses de chiffre d’affaires
  • arrêter une stratégie commerciale
Phase 2

Analyse du choix du statut juridique, fiscal et social de la société et de son dirigeant

Poser le cadre juridique de votre entreprise est une étape obligatoire.

Ce choix se fait à partir de la nature de votre activité, de la présence ou non d’associés, de votre souhait de protéger votre patrimoine personnel, de vos besoins en financement… Le statut choisi aura des incidences fiscales et sociales durant l’exploitation de votre entreprise.

Il n’est pas à prendre à la légère.

Phase 3

Prévisionnel d'exploitation et de financement Accompagnement auprès des organismes financiers

Etablir les prévisions financières de votre activité est fondamental dans votre recherche de financements et la négociation de partenariats. L’étude financière prévisionnelle permet d’aborder le chiffrage du projet et sa rentabilité à travers le compte de résultat, le plan de financement et le plan de trésorerie.

Cette étape est indispensable pour réaliser une demande de financement auprès de votre banquier et vous assurer de la faisabilité économique de votre projet.

Phase 4

Rédaction des statuts et réalisation des formalités

  • Choix de la forme juridique (EURL, SARL, SAS, SNC, SCI, SCM, SELARL, GIE…)
  • Rédaction des statuts (capital, associés, dirigeant, siège social, règles de majorités aux assemblées générales, clause d’agrément des cessions de titres, clause d’inaliénabilité des actions, clause d’exclusion…)
  • Identification des démarches spécifiques liées à l’activité
  • Formalités (enregistrement, publication, etc…) auprès du Centre de formalités pour valider la création et l’obtention de la personnalité morale et juridique.
  • Ouverture des registres obligatoires (registre d’Assemblées Générales, registre de mouvements de titres…)
Phase 5

Mise en place de la comptabilité et tenue des comptes

Nous organisons notre collaboration en fonction de vos besoins et établissons les tableaux de bord pour vous assister dans la gestion de votre structure.

Phase 6

Optimisation fiscale et sociale à l'issue du premier exercice

Une fois votre 1er exercice achevé, nous établissons le bilan de votre activité en fonction des prévisions réalisées ensemble.

Nous évaluerons ainsi vos succès et vos axes de progrès. A cette étape, si la situation financière de votre structure le permet nous pourrons envisager des embauches, des investissements ou de l’optimisation fiscale.

Vous cherchez un prestataire pour vous accompagner dans votre démarrage de projetcréation d’entreprise

Définition de projet

  • Augmenter vos chances de réussite
  • Valider et optimiser l’équilibre financier de votre projet ainsi que sa viabilité
  • Evaluer les aides de financement possibles
  • Crédibiliser votre projet financier
  • Obtenir des financements plus facilement
  • Opter pour le bon statut juridique, fiscal et social
  • Protéger votre famille en cas d’échec

Immatriculation d'entreprise

Nos juristes vous assisteront sur l’essentiel :

  • statut du dirigeant,
  • rédaction des statuts,
  • accomplissement des formalités d’immatriculation…

Vous pourrez alors vous concentrer sur ce qui compte avant tout pour vous : le lancement de votre activité.

Analyse du démarrage

  • Disposer d’une analyse des premiers mois d’activité
  • Valider les potentiels et rectifier les faiblesses de votre entreprise
  • Optimiser le fonctionnement administratif et comptable de votre entreprise
  • Piloter votre entreprise à l’aide d’outils de gestion efficaces

Premier bilan d'activité

  • S’assurer du respect de la législation en matière sociale
  • S’assurer du respect de la législation en matière administrative, comptable et fiscale
  • Assurer la pérennité de votre entreprise

  • Rendez-vous : présentation du cabinet et de l’offre
  • Définition de la mission : objectifs, calendrier, timing
  • Collecte des informations
  • Rédaction des statuts et formalités juridiques
  • Remise des documents juridiques définitifs (Kbis, statuts…)
  • Mise en place de l’organisation comptable

Nos packs

  • Pack accompagnement projet À partir de
  • 800€ HT
  • Étape 1 : Analyse de la faisabilité de votre projet
  • Étape 2 : Elaboration du volet économique et financier du plan d’affaires
  • Appréciation de la viabilité du projet
  • Détermination des seuils de rentabilité
  • Rédaction du business plan
  • Étape 3 : Recherche de financement et négociation avec les partenaires
  • Analyse des besoins de financement
  • Etude d’éligibilité aux principales aides
  • Accompagnement lors des négociations avec les différents partenaires financiers
  • Étape 4 : Aide au choix des statuts juridique, fiscal et social
  • Pack accompagnement démarches À partir de
  • 1000€ HT
  • Étape 5 : Accomplissement des formalités
  • Transmission du dossier au CFE
  • Identification des démarches spécifiques liées à l’activité
  • Aide à la rédaction des statuts, réalisation des formalités d’immatriculation
  • Adhésion aux caisses de retraites
  • Conseils en vue de la souscription des contrats d’assurance nécessaires
  • Pack pilotage À partir de
  • 1000€ HT
  • Étape 6 : Optimisation du fonctionnement en matière administrative et comptable
  • Étape 7 : Mise en place des outils de gestion
  • Assistance et conseil pour la détermination des coûts de revient, du prix de vente et des
    seuils de rentabilité
  • Surveillance de l’activité de l’entreprise (mise à jour du budget mensuel d’exploitation, du budget de trésorerie, production d’un tableau de bord)
  • Prévention des défaillances éventuelles
  • Production d’un tableau de bord mensuel de gestion (voir fiche tableau de bord)
  • Mise à jour des budgets mensuels
  • Pack accompagnement bilan
  • Sur devis
  • Étape 8 : Aide à la gestion des obligations sociales (Fiche paie)
  • Étape 9 : Aide à la gestion administrative et comptable (fiche bilan)
  • Tenue ou surveillance de la comptabilité
  • Etablissement des situations périodiques
  • Etablissements du bilan comptable
  • Aide à l’établissement des déclarations fiscales
  • Étape 10 : Analyse relative aux premiers mois d’activité
  • Rapport et recommandations

Une équipe plurielle et complémentaire

Romuald Bédouin
Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1990, et, avant tout un chef d’entreprise passionné qui dirige le bureau du Mans.

Aurélie Jaeg
Associée Agilys

Expert-Comptable et Commissaire aux comptes depuis 2016, c’est une véritable boule d’énergie au service de la clientèle Agilys conseil. Joviale et dynamique, Aurélie exerce son métier consciencieusement.

Clémentine Lorotte de Banes
Associée Agilys

Serial entrepreneuse et passionnée de high-tech, elle met son expérience/expertise au service de ses clients. Expert-Comptable depuis 2019 , elle est associée d’Agilys conseil et exerce sur Paris.

Pierre Martinez-Marin
Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1993, mais surtout maître d’œuvre de toute l’infrastructure informatique du cabinet, il est responsable du bureau parisien

Céline
Traitement des données

La référence technique du bureau du Mans sur l’expertise-comptable : Rigueur et efficacité sont les maîtres mots de Céline, un pur produit Agilys ayant évolué du D.U.T. G.E.A. à l’expertise comptable (diplômée 2012) au sein du cabinet.

Claudine

Toujours souriante, Claudine met à profit toute sa technicité dans le suivi de votre comptabilité.

Vos questions – Nos réponses sur la création d’entreprise

Création d'entreprise

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme juridique à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et la société. Sa particularité consiste dans la déclaration d’un patrimoine affecté et dans le choix de son régime d’imposition, duquel découle également le régime fiscal et social de l’entrepreneur. La transformation d’une entreprise individuelle en EIRL est également impactée par ce régime d’imposition.

  1. PARTICULARITES DE L’EIRL
    Seul un entrepreneur individuel, personne physique, peut choisir de s’installer dans le cadre d’une EIRL.

Deux intérêts à ce statut :

Affecter un patrimoine professionnel à l’entreprise, ce qui a pour effet de protéger des créanciers le patrimoine privé. Il faut l’accord du conjoint commun en biens.
Pouvoir choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés
1.1. Affectation du patrimoine à la constitution
La création d’une EIRL est déclarée auprès du greffe du tribunal de commerce, ou la chambre de métiers ou la chambre de commerce selon l’activité déclarée. Lors de la constitution d’une EIRL, l’entrepreneur doit déposer une déclaration d’affectation.

Cette déclaration comporte entre autres un descriptif de la composition du patrimoine qui lui est affecté avec :

Les biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle doivent être inscrits dans le patrimoine d’affectation. C’est le cas par exemple du fonds de commerce et des immeubles tels qu’un entrepôt ou un atelier (seules les terres agricoles peuvent ne pas être inscrites).
Remarque : pour l’affectation d’un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

Les biens non nécessaires mais utilisés pour l’exercice de l’activité peuvent être inscrits dans le patrimoine d’affectation ; c’est une décision facultative.
Les biens à usage mixte, à la fois professionnel et personnel, n’ont pas l’obligation d’être inscrits au patrimoine d’affectation. Comme par exemple un véhicule ou l’habitation principale dans laquelle serait installé le bureau professionnel.
Note : il est possible de démarrer une EIRL sans affecter de biens au patrimoine professionnel. L’état descriptif ne sera alors pas nécessaire. Toutefois il existe un risque juridique si aucune affectation n’est déclarée alors que l’activité nécessite d’importants moyens.

Dès lors qu’un patrimoine est affecté, l’entrepreneur individuel doit tenir une comptabilité propre à ce patrimoine, selon les règles de la comptabilité commerciale. Cette comptabilité est déposée chaque année au greffe ou chambre de métiers ou registre spécial d’agent commercial selon son lieu d’immatriculation initial.

Le patrimoine affecté va ensuite évoluer avec l’acquisition ou la cession de biens, ou la variation des stocks notamment. Le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour actualiser le patrimoine d’affectation.

Précision : une déclaration actualisant le patrimoine affecté est déposée par les entreprises soumises à un régime d’imposition forfaitaire qui n’établissent pas de comptes annuels.

1.2. Régime fiscal de l’EIRL
L’EIRL est soumise soit à l’impôt sur le revenu (IR) soit à l’impôt sur les sociétés (IS).

A l’IR, les bénéfices réalisés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie correspondant à l’activité exercée (bénéfices commerciaux, non commerciaux ou agricoles).

Les entrepreneurs peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés : l’EIRL est fiscalement assimilée à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), et l’entrepreneur individuel est alors considéré comme son associé unique. Cette option peut être dénoncée au cours des 5 premières années.

A l’IS, les bénéfices sont alors taxés au taux réduit de 15 % dans la limite de 38 120 € et au taux de droit commun de l’IS au-delà de ce seuil.

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La situation fiscale et sociale de l’entrepreneur est directement liée au régime d’imposition choisit pour l’EIRL.

2.1 Régime fiscal de l’entrepreneur
Si l’EIRL relève de l’IR, le bénéfice réalisé est reporté sur la déclaration de revenu de l’entrepreneur individuel, et soumis à l’impôt selon le taux d’IR qui lui est applicable.

Si l’EIRL est soumise à l’IS :

la rémunération de l’entrepreneur est à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires ;
les prélèvements sur les bénéfices sont assimilés à des dividendes, lesquels sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers), aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales.
2.2 Statut social de l’entrepreneur
L’entrepreneur individuel est obligatoirement affilié au régime des travailleurs non-salariés.

Ses cotisations sociales sont calculées sur son revenu professionnel, soit :

sur la totalité de son résultat si l’EIRL relève de l’IR
sur sa rémunération et une fraction des dividendes perçus après abattement de 40 %, si l’EIRL relève de l’IS

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Précision : le cas de la micro entreprise, encore différent, n’est pas abordé ici.

Transformation en EIRL à l’IR
La transformation d’une entreprise individuelle en EIRL relevant de l’impôt sur le revenu ne crée pas de personne morale distincte. Elle ne constitue pas un évènement fiscal.

En conséquence, le passage des biens inscrits au bilan de l’entreprise individuelle vers le patrimoine affecté à l’EIRL ne constitue pas une cession et n’entraine pas de plus ou moins-values.

Par contre, les biens inscrits au bilan de l’entreprise individuelle qui, faute d’être affectés au patrimoine de l’EIRL, reviennent dans le patrimoine privé de l’entrepreneur, peuvent être générateurs de plus ou moins values, taxées dans les conditions de droit commun.

Note : L’entrepreneur individuel qui exerçait déjà son activité professionnelle peut présenter en guise d’état descriptif le bilan de son dernier exercice (clos depuis moins de quatre moi). Dans ce cas, l’ensemble des éléments figurant dans le bilan compose l’état descriptif et les opérations intervenues depuis la date du dernier exercice clos sont comprises dans le premier exercice de l’EIRL.

Transformation en EIRL à l’IS
La transformation d’une entreprise individuelle en EIRL à l’impôt sur les sociétés est assimilée au plan fiscal à un apport de l’entreprise individuelle à une EURL.

Note : le principe s’applique également lorsqu’une EIRL à l’IR passe à l’IS.

Cette transformation a pour conséquence :

d’une part, l’apport de biens du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui d’une EURL;
d’autre part, la cessation totale ou partielle des activités de l’entreprise individuelle. Elle emporte taxation immédiate, totale ou partielle, des bénéfices non encore imposés.
Ce qui implique :

La constatation de plus ou moins values résultant de l’apport des biens ;
La valorisation des biens inscrits au patrimoine affecté dans les conditions de droit commun, pour leur valeur vénale (c’est-à-dire à la valeur réelle du bien au jour de son entrée dans le patrimoine de l’EIRL à l’IS)
L’amortissement des biens inscrits au patrimoine affecté dans les conditions de droit commun, sur la durée normale d’utilisation appréciée à la date d’entrée des biens dans le patrimoine de l’EIRL à l’IS.
Dans tous les cas, demandez une étude à votre expert-comptable qui saura vous conseiller sur la forme juridique, les régimes fiscaux et sociaux qui vous sont le plus appropriés.

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L’évolution de la réglementation fiscale et sociale, notamment la loi Madelin, a modifié votre statut de dirigeant d’entreprise. Ainsi, les abattements fiscaux, jusqu’alors réservés aux seuls salariés, ont été étendus aux gérants non salariés et la protection sociale des travailleurs indépendants a été améliorée. Il vous appartient aussi désormais, de déterminer vous-même votre statut juridique, fiscal et social, en fonction de votre situation personnelle.

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    Agence Le Mans
    49, avenue Frédéric Auguste Bartholdi
    Immeuble Vinci
    72000 LE MANS
    02 43 87 00 02

    Agence Paris
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    75008 PARIS
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