Quel régime fiscal et social de l’entrepreneur en EIRL ?

Quel régime fiscal et social de l’entrepreneur en EIRL ?

La situation fiscale et sociale de l’entrepreneur est directement liée au régime d’imposition choisit pour l’EIRL.

2.1 Régime fiscal de l’entrepreneur
Si l’EIRL relève de l’IR, le bénéfice réalisé est reporté sur la déclaration de revenu de l’entrepreneur individuel, et soumis à l’impôt selon le taux d’IR qui lui est applicable.

Si l’EIRL est soumise à l’IS :

la rémunération de l’entrepreneur est à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires ;
les prélèvements sur les bénéfices sont assimilés à des dividendes, lesquels sont soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers), aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales.
2.2 Statut social de l’entrepreneur
L’entrepreneur individuel est obligatoirement affilié au régime des travailleurs non-salariés.

Ses cotisations sociales sont calculées sur son revenu professionnel, soit :

sur la totalité de son résultat si l’EIRL relève de l’IR
sur sa rémunération et une fraction des dividendes perçus après abattement de 40 %, si l’EIRL relève de l’IS

Ces informations vous-ont elles été utiles ?
0
0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

    Agence Le Mans
    49, avenue Frédéric Auguste Bartholdi
    Immeuble Vinci
    72000 LE MANS
    02 43 87 00 02

    Agence Paris
    42, Boulevard Malesherbes
    75008 PARIS
    02 43 87 00 02

    E-mail
    contact@agilysconseil.fr