L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023
Distribuer les bulletins de paie de façon sécurisée : une obligation légale La distribution de documents numériques sensibles, comme les bulletins de salaires, se fait très souvent par mail. Or, le Règlement Général sur la Protection d...
L’année qui se termine en annonce une nouvelle avec son lot d’aventures pour vous et nos équipes. En attendant de découvrir à vos côtés ces nouveaux chemins de traverse, nous vous souhaitons une bonne reprise et tous nos meilleurs vœux 20...
Le nombre de contrôles fiscaux est reparti à la hausse en 2021 avec 288 850 contrôles fiscaux réalisés auprès des professionnels* et la tendance ne va pas s’inverser pour 2022. Elaboré dans le cadre de l’amélioration des relations de confiance...
L'établissement du DUERP a pour but de recenser l'ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés au sein de l'entreprise et de dresser l'inventaire des mesures prises par l'employeur pour limiter les dangers existants ou pouvant subv...
Afin de se conformer au droit européen, la France a modifié l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises. Une...
Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance… Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Savez-vous que votre entreprise peut être exonérée du paiement de contributions...
3 jours fériés (1er et 11 novembre, 25 décembre) et une possibilité de pont d’ici la fin de l’année. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés et les obligations spécifiques de l’employeur en la matière. Ces jours fériés so...
S'il est possible d'octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d'un régime social de faveur sous réserve de respecter certaines conditions, des interrogations subsistent sur la possibilité d’octroi au chef d'entreprise, et sur l’appli...
Mise en place de l’amortisseur électricité depuis le 1er janvier 2023
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023...
Transmission : quelles conditions d’exonération pour les donations ?
Les donations entre vifs de terrains à bâtir, réalisées en pleine propriété et constatées par un act...
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