Mise en place de l’amortisseur électricité depuis le 1er janvier 2023
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023
Distribuer les bulletins de paie de façon sécurisée : une obligation légale La distribution de documents numériques sensibles, comme les bulletins de salaires, se fait très souvent par mail. Or, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux entreprises de distribuer ces documents par le biais d’un moyen certifié sécurisé, sous peine de sanctions pénales. Le […]
Le nombre de contrôles fiscaux est reparti à la hausse en 2021 avec 288 850 contrôles fiscaux réalisés auprès des professionnels* et la tendance ne va pas s’inverser pour 2022. Elaboré dans le cadre de l’amélioration des relations de confiance avec l’administration fiscale, l’examen de conformité fiscale (ECF) vous permet de sécuriser la situation fiscale […]
L’établissement du DUERP a pour but de recenser l’ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés au sein de l’entreprise et de dresser l’inventaire des mesures prises par l’employeur pour limiter les dangers existants ou pouvant subvenir.
Afin de se conformer au droit européen, la France a modifié l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises. Une pratique contraire au droit européen ! Jusqu’à présent, la TVA portant sur […]
Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance… Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Savez-vous que votre entreprise peut être exonérée du paiement de contributions sociales sur ces avantages offerts à vos salariés ? Attribution de chèques-cadeaux et de bons d’achats à vos salariés Un chèque-cadeau est […]
3 jours fériés (1er et 11 novembre, 25 décembre) et une possibilité de pont d’ici la fin de l’année. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés et les obligations spécifiques de l’employeur en la matière. Ces jours fériés sont-ils chômés ? Contrairement au 1er mai, seul jour obligatoirement férié et chômé pour tous […]
S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de respecter certaines conditions, des interrogations subsistent sur la possibilité d’octroi au chef d’entreprise, et sur l’application de l’exonération de cotisations sociales.
Entre 2024 et 2026, toutes les entreprises devront se passer du papier et dématérialiser leurs factures. Bien qu’une entrée en vigueur progressive est prévue en fonction de la taille de l’entreprise, les premiers impacts de cette réforme vont se faire ressentir dès juillet 2024 pour toutes les entreprises. Explications : Facturation électronique, de quoi parle t’on […]
En quête de personnalités motivées, engagées et pleines de vie, nous recrutons un responsable de Portefeuille comptable confirmé (H/F) pour notre bureau de Paris à proximité de St Lazare, un lieu de travail convivial avec une équipe jeune et dynamique. Présentation du poste Vous travaillerez dans un environnement totalement dématérialisé en utilisant les logiciels ACD, […]
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023...
Les donations entre vifs de terrains à bâtir, réalisées en pleine propriété et constatées par un act...
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