Energie : les dispositifs d’aide aux entreprises
En 2024, l’État poursuit ou prolonge différentes mesures de soutien énergétique en faveur des professionnels afin de maintenir la compétitivité de l’économie. Voici un rapide aperçu de celles-ci :
Le bouclier tarifaire pour les TPE
Pour les très petites entreprises (TPE) à faible consommation d’énergie, le gouvernement envisage de maintenir le plafond tarifaire à 280€/MWh en 2024, sans distinction de forme juridique. Cette mesure s’étend également aux petits consommateurs professionnels avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour les contrats conclus avant le 30 juin 2023.
L’amortisseur électricité pour les TPE et PME
Pour les entreprises, y compris les PME, qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire de 280€/MWh, le gouvernement maintient l’amortisseur électricité en 2024. Les critères d’éligibilité concernent les contrats souscrits avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en 2024.
Des ajustements par rapport à 2023 ont été apportés :
- La couverture de la facture passe à 75% (contre 50% en 2023).
- Le montant unitaire d’amortisseur n’est plus plafonné au-delà de 500€/MWh.
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250€/MWh (contre 180€/MWh en 2023).
Les utilisateurs ayant bénéficié de l’amortisseur électricité en 2023 n’ont pas besoin de démarches supplémentaires, les fournisseurs appliqueront automatiquement cette aide. Pour ceux éligibles mais n’ayant pas bénéficié du dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité doit être envoyée au fournisseur d’électricité.
Le guichet d’aide au paiement pour les ETI
Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) non éligibles à l’amortisseur, le gouvernement prolonge le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie. Les critères d’éligibilité incluent des dépenses énergétiques dépassant 3% du chiffre d’affaires 2021, un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et la signature de contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. Cette aide couvre 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh, avec un plafond d’aide de 2,5 millions d’euros. Cependant, le guichet n’est plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
Pour plus d’informations : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr
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