Juriste droit social (H/F)- Le Mans
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Nous recrutons en CDI un juriste en droit social pour notre bureau du Mans.
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17 janvier 2023
Excellente Année 2023 !
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L’année qui se termine en annonce une nouvelle avec son lot d’aventures pour vous et nos équipes. En attendant de découvrir à vos côtés ces nouveaux chemins de traverse, nous vous souhaitons une bonne reprise et tous nos meilleurs vœux 2023 !
Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
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Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l’entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Des assouplissements ont été apportés au dispositif pour toute demande déposée à compter du 1er avril 2022. Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ? L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants : Dont […]
13 juillet 2022
N’oubliez pas de modifier votre règlement intérieur et votre affichage obligatoire avant le 1er septembre !
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur doit être mis à jour avant le 1er septembre 2022 et dans toutes les entreprises, quelque soit l’effectif, l’affichage obligatoire doit mentionner la nouvelle version des articles du Code du Travail relatif au harcèlement. L’article 4 de la loi du 21 mars 2022 visant […]
TICFE : Taux réduit et remboursement
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Certaines entreprises peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) , et demander le remboursement du trop payé le cas échéant. La TICFE : qu’est ce que c’est ? La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE, prévue par l’article 266 quinquies C du Code des […]
Soutien supplémentaire aux entreprises fermées ou à activité très réduite du fait de la crise sanitaire
dans Actualités, Non classé, Social
Le Gouvernement a annoncé que l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements par les salariés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Cette aide renforce le dispositif d’aides (comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle) mis en place pour que […]
Rançongiciels : une menace qui explose
dans Actualités, Non classé
La crise sanitaire et le confinement ont engendré une hausse massive de l’utilisation des technologies tant dans nos vies personnelles que professionnelles. Les pirates du net en ont profité pour intensifier le chantage numérique à coups de rançongiciels et de chantage à la webcam. Chaque année en octobre se déroule une campagne de sensibilisation à […]
Tourisme : le fonds de solidarité élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés
dans Actualités, Non classé
De nouvelles activités fortement liées au tourisme ou à l’événementiel vont avoir droit aux mesures du plan Tourisme. Quelles sont les activités concernées ? les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, les bouquinistes des quais de Paris, les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public
dans Actualités, Non classé
Suite à la réactivation des restrictions d’accueil au public sur certains secteurs géographiques, l’Etat annonce la remise en route de certains dispositifs d’aide : le fonds de solidarité, l’activité partielle et l’exonération des cotisations sociales. Le Fonds de solidarité Le premier volet du fonds de solidarité sera renforcé pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant […]
Quelle exonération de cotisations sociales pour les employeurs ?
dans Actualités, Non classé, Social
Dans la continuité des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises, les conditions d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs ont été précisées : QUI EST CONCERNE ? Les entreprises personnes morales ou physiques (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs et les associations et fondations ayant une activité économique). En revanche, sont exclues : les sociétés civiles immobilières, […]
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