Energie : les dispositifs d’aide aux entreprises
En 2024, l’État poursuit ou prolonge différentes mesures de soutien énergétique en faveur des professionnels afin de maintenir la compétitivité de l’économie.
En 2024, l’État poursuit ou prolonge différentes mesures de soutien énergétique en faveur des professionnels afin de maintenir la compétitivité de l’économie.
Dans le cadre de ses activités, une entreprise se trouve souvent confrontée à la génération et au traitement d’un grand nombre de documents. Ces documents constituent des preuves de votre activité. C’est pourquoi il est primordial de les conserver de manière précise et organisée, d’autant plus qu’ils peuvent être requis par les autorités publiques en tant que justificatifs de l’activité de l’entreprise
Co-construites avec un panel de TPE/PME, 5 fiches pratiques sont en ligne afin de vous aider à mieux comprendre la facturation électronique
Afin de se conformer au droit européen, la France a modifié l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises. Une pratique contraire au droit européen ! Jusqu’à présent, la TVA portant sur […]
S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de respecter certaines conditions, des interrogations subsistent sur la possibilité d’octroi au chef d’entreprise, et sur l’application de l’exonération de cotisations sociales.
Entre 2024 et 2026, toutes les entreprises devront se passer du papier et dématérialiser leurs factures. Bien qu’une entrée en vigueur progressive est prévue en fonction de la taille de l’entreprise, les premiers impacts de cette réforme vont se faire ressentir dès juillet 2024 pour toutes les entreprises. Explications : Facturation électronique, de quoi parle t’on […]
Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. L’aide est prolongée et simplifiée. Que change […]
Dans le cadre du plan de résilience, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures dont l’aide en faveur des entreprises du secteur des travaux publics et le prêt garanti par l’État « résilience ». Vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour solliciter ces aides. Aide pour les entreprises du secteur des travaux publics QUI […]
L’aide coûts fixes rebond association vise à compenser les charges fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Le dispositif couvre la période éligible comprise entre le 1er janvier 2021 et 31 octobre 2021. La demande doit être déposée, avant le 30 avril 2022. A qui s’adresse […]
L’administration fiscale a publié le barème 2021 permettant aux exploitants individuels de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant. Celui-ci est fortement revalorisé comte tenu de la hausse actuelle du prix des carburants. Si vous n’optez pas pour l’abattement des 10 %, vous pouvez déduire les frais réels de votre revenu imposable. […]
Nous recrutons en CDI un juriste en droit social pour notre bureau du Mans....
fermeture du cabinet du lundi 12 août inclus au dimanche 25 août 2024 inclus...
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