Afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants et du retour de l’inflation le barème kilométrique 2023 est revalorisé de 5,4%.
Co-construites avec un panel de TPE/PME, 5 fiches pratiques sont en ligne afin de vous aider à mieux comprendre la facturation électronique
Le gouvernement a mis en place des mesures pour accompagner les entreprises et les collectivités locales pour faire face aux hausses des prix de l’électricité.
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023
Afin de se conformer au droit européen, la France a modifié l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises. Une pratique contraire au droit européen ! Jusqu’à présent, la TVA portant sur […]
S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de respecter certaines conditions, des interrogations subsistent sur la possibilité d’octroi au chef d’entreprise, et sur l’application de l’exonération de cotisations sociales.
Entre 2024 et 2026, toutes les entreprises devront se passer du papier et dématérialiser leurs factures. Bien qu’une entrée en vigueur progressive est prévue en fonction de la taille de l’entreprise, les premiers impacts de cette réforme vont se faire ressentir dès juillet 2024 pour toutes les entreprises. Explications : Facturation électronique, de quoi parle t’on […]
Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. L’aide est prolongée et simplifiée. Que change […]
Le Conseil d’Etat a conduit le gouvernement à distinguer 2 régimes différents pour le dispositif PEPA renommé « partage de la valeur ajoutée » : Le premier régime sera pérenne et pourra bénéficier à tous les salaires, y compris au-delà de 3 SMIC,. mais dans ce cas, la prime ne sera pas défiscalisée (elle est soumise à la […]
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une allocation forfaitaire à destination des travailleurs indépendants qui subissent une perte d’activité. A compter du 1er avril 2022, pour toute demande déposée un élargissement est apporté au dispositif. Qui sont les concernés ? Pour l’heure, elle ne concerne que les travailleurs qui étaient indépendants au titre de leur dernière […]
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