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12 juillet 2022

Prime Macron : régime fiscal et social révisé en profondeur ! 

dans Actualités, Comptable

Le Conseil d’Etat a conduit le gouvernement à distinguer 2 régimes différents pour le dispositif PEPA renommé « partage de la valeur ajoutée » :  Le montant va être triplé, jusqu’à 6.000 euros, mais l’employeur devra désormais payer le forfait social (20 %), comme pour l’intéressement.   Les salaires au-delà de 3 SMIC pourront être concernés, mais sans bénéficier de la […]

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3 mai 2022

Allocation des travailleurs indépendants (ATI)

dans Actualités, Comptable

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une allocation forfaitaire à destination des travailleurs indépendants qui subissent une perte d’activité. A compter du 1er avril 2022, pour toute demande déposée un élargissement est apporté au dispositif. Qui sont les concernés ? Pour l’heure, elle ne concerne que les travailleurs qui étaient indépendants au titre de leur dernière […]

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12 avril 2022

Aide coûts fixes rebond association : agissez avant le 30 avril 2022 !

dans Actualités, Comptable, Gestion

L’aide coûts fixes rebond association vise à compenser les charges fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Le dispositif couvre la période éligible comprise entre le 1er janvier 2021 et 31 octobre 2021. La demande doit être déposée, avant le 30 avril 2022. A qui s’adresse […]

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10 mars 2022

TICFE : Taux réduit et remboursement

dans Actualités, Comptable, Fiscal, Non classé

Certaines entreprises peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) , et demander le remboursement du trop payé le cas échéant. La TICFE : qu’est ce que c’est ?  La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE, prévue par l’article 266 quinquies C du Code des […]

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8 mars 2022

Barème carburant applicable aux frais 2021 

dans Actualités, Comptable, Gestion

L’administration fiscale a publié le barème 2021 permettant aux exploitants individuels de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant. Celui-ci est fortement revalorisé comte tenu de la hausse actuelle du prix des carburants.  Si vous n’optez pas pour l’abattement des 10 %, vous pouvez déduire les frais réels de votre revenu imposable.  […]

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Finances : Jusqu’à présent, les indépendants avaient jusqu’au 1er février pour opter pour le régime d’imposition réel. En 2022, ils peuvent lever l’option jusqu’au 1er mai. 
24 février 2022

Nouveautés de la Loi de finances 2022 pour les indépendants

dans Actualités, Comptable, Fiscal

Allongement des délais d’option (finances)  Finances : Jusqu’à présent, les indépendants avaient jusqu’au 1er février pour opter pour le régime d’imposition réel. En 2022, ils peuvent lever l’option jusqu’au 1er mai.  Augmentation des seuils pour l’exonération des plus-values lors de la transmission d’une entreprise individuelle, indépendants.  Lors de la transmission d’une entreprise individuelle en 2022, l’exonération des plus-values sera […]

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22 novembre 2021

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LE GOUVERNEMENT DÉVOILE SON PLAN D’ACTIONS

dans Actualités, Comptable, Fiscal

Le   Gouvernement   a   exposé   son   plan   en   faveur   des   travailleurs avec  des  mesures  qui  visent  à  améliorer  la  protection,  la formation,  la  reconversion  des  indépendants  et  favoriser  la  transmission et la reprise de leur entreprise. Le plan décline 20 mesures autour de 5 axes principaux : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et […]

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actualité COVID
19 février 2021

Réduction de charges pour les travailleurs indépendants au régime réel

dans Actualités, Comptable, Gestion

Les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient à certaines conditions d’une réduction de cotisations et peuvent anticiper l’application de la mesure. Dans le cadre de la vague 2, sont éligibles à ces mesures les travailleurs indépendants exerçant dans les secteurs suivants : Secteurs S1 (annexe 1 décret n° 2020-371 du 30/3/2020 en vigueur au 1/1/2021), […]

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