Juridique

Un accompagnement juridique tout au long de la vie de votre Société

Quel que soit votre secteur d’activité, Agilys Conseil vous assiste et vous conseille dans toutes les étapes de la vie de votre Société.
Nous vous apportons des conseils en adéquation avec vos attentes afin de distinguer, lors d’une création de société par exemple, le meilleur statut en choisissant la forme sociale et les modalités de détention adaptées, ou si votre société existe déjà, nous analysons si votre situation est satisfaisante ou si des changements peuvent être envisagés.
Nos juristes, en relation directe avec nos experts-comptables, vous accompagnent dans la concrétisation de vos projets.

Nos services sur-mesure

Sécuriser votre vie sociétaire

Secrétariat Juridique annuel

Respect des délais, convocations
Rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions
Rédaction des procès-verbaux et des rapports obligatoires
Rédaction de la demande de confidentialité des comptes
Dépôt des documents destinés au Greffe
Vérification et envoi du récépissé de dépôt + dossier complet
Tenue du registre d’Assemblée Générale

Si besoin, nous pouvons vous accompagner et vous assister pour la tenue effective de l’assemblée générale annuelle.

4 phases de vie de société

Phase 1

Création de votre structure

Phase 2

Secrétariat juridique annuel

Phase 3

Modifications

transfert de siège

création d’établissement

modification de votre objet social

modification capitalistique

Phase 4

Transmission / Reprise / Liquidation / Dissolution

Vous cherchez un prestataire pour modifier vos statuts de sociétécesser votre activitémener à bien des missions exceptionnelles

Modification de statuts de Société
Dissolution / Liquidation de Société
Missions juridiques exceptionnelles

Modification de statuts de Société

Un certain nombre de situations peuvent entraîner la modification des statuts de votre Société (changement de dénomination sociale, de dirigeants, de date de clôture, d’objet social, de commissaires aux comptes, transfert de siège social…

Échanges avec nos Experts et juristes pour déterminer la/les solutions pertinentes
Obtention du Kbis à jour
Convocations des associés
Rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions
Rédaction du procès-verbal et du rapport du dirigeant
Mise à jour des statuts
Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs
Rédaction et publication de l’annonce légale
Rédaction du formulaire CERFA M2
Dépôt et suivi du dossier au Greffe
Vérification et envoi du récépissé de dépôt, Kbis à jour + dossier complet
Vérification de la transmission par le Greffe des informations aux différents organismes (INSEE, impôts, Chambre des métiers…)

Dissolution / Liquidation de Société

Échanges avec nos Experts et juristes pour déterminer un calendrier des formalités
Obtention du Kbis à jour
Accompagnement et rédaction des actes de dissolution : convocation des associés, rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions, rédaction du procès-verbal d’AGE et du rapport du dirigeant (nomination du liquidateur), préparation des formulaires et documents annexes, publication de l’annonce légale, dépôt et suivi du dossier auprès du Greffe.
Accompagnement et rédaction des actes de liquidation : convocation des associés, rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions, rédaction du procès-verbal d’AGO et du rapport du dirigeant, calcul du boni/mali de liquidation, calcul des droits d’enregistrement dus à l’administration fiscale (en cas de boni) et établissement des déclarations fiscales, préparation des formulaires et documents annexes, enregistrement du procès-verbal, publication de l’annonce légale, dépôt et suivi du dossier auprès du Greffe, vérification de la transmission par le Greffe des informations aux différents organismes (INSEE, impôts, Chambre des métiers…).

Missions juridiques exceptionnelles

Mise en activité de sociétés
Distribution de dividendes (établissement des déclarations)
Procès-verbaux de rémunération des dirigeants
Perte de plus de la moitié des capitaux propres / Reconstitution des capitaux propres
Mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs
Ouverture/Fermeture/Transfert d’un établissement
Mise en place de contrat de Location-Gérance
Rédaction de contrats divers : contrat de prestations de services, d’assistance technique, convention de trésorerie, convention d’abandon de loyers
Transformation de société
Cession et apports de titres (+ mise à jour registre des mouvements de titres)
Opération sur capital (augmentation, réduction…)
Abandon de comptes courants avec clause de retour à meilleure fortune
Fusion acquisition / Absorption
Transmission Universelle de patrimoine
Scission
Apports partiels d’actif, mise en sommeil

Nous intervenons aussi pour des besoins concernant les personnes physiques

Immatriculation
Modifications diverses
Radiation

Devis personnalisé

Nos tarifs

Immatriculation À partir de
1100^{€ HT}
L’immatriculation au RCS a effectuer entre le mois qui précède le début d’activité et les 15 jours qui suivent le début de l’activité.
JE SUIS INTÉRESSÉ.E

Secrétariat juridique annuel À partir de
300^{€ HT}
Pour les sociétés commerciales
JE SUIS INTÉRESSÉ.E

Secrétariat juridique annuel À partir de
180^{€ HT}
Pour les sociétés civiles
JE SUIS INTÉRESSÉ.E

Actes À partir de
175^{€ HT}
Immatriculations
Modifications diverses
Radiation personnes physiques
JE SUIS INTÉRESSÉ.E

Missions exceptionnelles
Selon acte
Pour les missions juridiques exceptionnelles
JE SUIS INTÉRESSÉ.E

Une équipe plurielle et complémentaire

Romuald Bédouin

Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1990, et, avant tout un chef d’entreprise passionné qui dirige le bureau du Mans.

« Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j’apprends. » Nelson Mandela

Pierre Martinez-Marin

Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1993, mais surtout maître d’œuvre de toute l’infrastructure informatique du cabinet, il est responsable du bureau parisien

« Autant les optimistes que les pessimistes contribuent à la société, l’optimiste invente l’avion, le pessimiste les parachutes ». George Bernard Shaw

Hélène

Toujours souriante et prête à aider tant ses collègues que ses clients, Hélène met tout en œuvre pour vous apporter une solution

Envoyer un email

Claude

Ingénierie financière, patrimoniale et sociétaire

Notre encyclopédie vivante, Claude est capable de vous citer n’importe quel article du Code du Commerce ou du Code Civil. Un puits sans fond de savoir qui saura trouver LA solution à vos situations les plus complexes !

Envoyer un email

Vos questions – Nos réponses concernant le juridique

Juridique

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées ou à risque (droit, santé, experts-comptables, agents immobiliers, BTP).
Pour les autres, la RCP est conseillée pour couvrir les risques liés à l’activité (dommages corporels ou incorporels notamment).

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Voir la question et ses commentaires

Peut-on saisir mes biens personnels en tant que gérant de SARL pour rembourser les dettes de ma société ?

Non, par définition le gérant d’une SARL n’engage pas ses biens personnels pour rembourser les dettes de son entreprise. Sauf, dans le cas où les juges reconnaissent une faute de gestion par le gérant ou s’il avait apporté une garantie personnelle auprès de sa banque.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Voir la question et ses commentaires

Comment obtenir gratuitement votre extrait KBis ?

Vous pouvez désormais obtenir gratuitement l’extrait kbis de votre entreprise. Il vous suffit de créer votre identité numérique sur le site monidenum.fr. Elle facilite votre identification auprès des sites partenaires (en cours de déploiement).

Pour récupérer votre extrait Kbis, vous devez :
Vous connecter sur MonIdenum et vous rendre sur la rubrique « Kbis & Performances »
Cliquer sur le bouton de téléchargement à côté de votre entreprise.
Une page va alors s’ouvrir et vous proposera votre extrait Kbis, récupérable au format PDF.
Astuce : n’oubliez pas d’en communiquer un exemplaire à votre cabinet comptable pour mise à jour de votre dossier !

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

Voir la question et ses commentaires