Juridique

Un accompagnement juridique tout au long de la vie de votre Société

Quel que soit votre secteur d’activité, Agilys Conseil vous assiste et vous conseille dans toutes les étapes de la vie de votre Société.
Nous vous apportons des conseils en adéquation avec vos attentes afin de distinguer, lors d’une création de société par exemple, le meilleur statut en choisissant la forme sociale et les modalités de détention adaptées, ou si votre société existe déjà, nous analysons si votre situation est satisfaisante ou si des changements peuvent être envisagés.
Nos juristes, en relation directe avec nos experts-comptables, vous accompagnent dans la concrétisation de vos projets.

Nos services sur-mesure

Sécuriser votre vie sociétaire

Secrétariat Juridique annuel

  • Respect des délais, convocations
  • Rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions
  • Rédaction des procès-verbaux et des rapports obligatoires
  • Rédaction de la demande de confidentialité des comptes
  • Dépôt des documents destinés au Greffe
  • Vérification et envoi du récépissé de dépôt + dossier complet
  • Tenue du registre d’Assemblée Générale

Si besoin, nous pouvons vous accompagner et vous assister pour la tenue effective de l’assemblée générale annuelle.

4 phases de vie de société

Phase 1

Création de votre structure

Phase 2

Secrétariat juridique annuel

Phase 3

Modifications

transfert de siège

création d’établissement

modification de votre objet social

modification capitalistique

Phase 4

Transmission / Reprise / Liquidation / Dissolution

Vous cherchez un prestataire pour modifier vos statuts de sociétécesser votre activitémener à bien des missions exceptionnelles

Modification de statuts de Société

Un certain nombre de situations peuvent entraîner la modification des statuts de votre Société (changement de dénomination sociale, de dirigeants, de date de clôture, d’objet social, de commissaires aux comptes, transfert de siège social…

  • Échanges avec nos Experts et juristes pour déterminer la/les solutions pertinentes
  • Obtention du Kbis à jour
  • Convocations des associés
  • Rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions
  • Rédaction du procès-verbal et du rapport du dirigeant
  • Mise à jour des statuts
  • Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs
  • Rédaction et publication de l’annonce légale
  • Rédaction du formulaire CERFA M2
  • Dépôt et suivi du dossier au Greffe
  • Vérification et envoi du récépissé de dépôt, Kbis à jour + dossier complet
  • Vérification de la transmission par le Greffe des informations aux différents organismes (INSEE, impôts, Chambre des métiers…)
Dissolution / Liquidation de Société
  • Échanges avec nos Experts et juristes pour déterminer un calendrier des formalités
  • Obtention du Kbis à jour
  • Accompagnement et rédaction des actes de dissolution : convocation des associés, rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions, rédaction du procès-verbal d’AGE et du rapport du dirigeant (nomination du liquidateur), préparation des formulaires et documents annexes, publication de l’annonce légale, dépôt et suivi du dossier auprès du Greffe.
  • Accompagnement et rédaction des actes de liquidation : convocation des associés, rédaction de la feuille de présence et du texte des résolutions, rédaction du procès-verbal d’AGO et du rapport du dirigeant, calcul du boni/mali de liquidation, calcul des droits d’enregistrement dus à l’administration fiscale (en cas de boni) et établissement des déclarations fiscales, préparation des formulaires et documents annexes, enregistrement du procès-verbal, publication de l’annonce légale, dépôt et suivi du dossier auprès du Greffe, vérification de la transmission par le Greffe des informations aux différents organismes (INSEE, impôts, Chambre des métiers…).
Missions juridiques exceptionnelles
  • Mise en activité de sociétés
  • Distribution de dividendes (établissement des déclarations)
  • Procès-verbaux de rémunération des dirigeants
  • Perte de plus de la moitié des capitaux propres / Reconstitution des capitaux propres
  • Mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Ouverture/Fermeture/Transfert d’un établissement
  • Mise en place de contrat de Location-Gérance
  • Rédaction de contrats divers : contrat de prestations de services, d’assistance technique, convention de trésorerie, convention d’abandon de loyers
  • Transformation de société
  • Cession et apports de titres (+ mise à jour registre des mouvements de titres)
  • Opération sur capital (augmentation, réduction…)
  • Abandon de comptes courants avec clause de retour à meilleure fortune
  • Fusion acquisition / Absorption
  • Transmission Universelle de patrimoine
  • Scission
  • Apports partiels d’actif, mise en sommeil

Nos tarifs

  • Immatriculation À partir de
  • 1100€ HT
  • L’immatriculation au RCS a effectuer entre le mois qui précède le début d’activité et les 15 jours qui suivent le début de l’activité.
  • Secrétariat juridique annuel À partir de
  • 300€ HT
  • Pour les sociétés commerciales
  • Actes À partir de
  • 175€ HT
  • Immatriculations
  • Modifications diverses
  • Radiation personnes physiques

Une équipe plurielle et complémentaire

Romuald Bédouin
Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1990, et, avant tout un chef d’entreprise passionné qui dirige le bureau du Mans.

Aurélie Jaeg
Associée Agilys

Expert-Comptable et Commissaire aux comptes depuis 2016, c’est une véritable boule d’énergie au service de la clientèle Agilys conseil. Joviale et dynamique, Aurélie exerce son métier consciencieusement.

Clémentine Lorotte de Banes
Associée Agilys

Serial entrepreneuse et passionnée de high-tech, elle met son expérience/expertise au service de ses clients. Expert-Comptable depuis 2019 , elle est associée d’Agilys conseil et exerce sur Paris.

Pierre Martinez-Marin
Associé Agilys

Expert-comptable et Commissaire aux comptes depuis 1993, mais surtout maître d’œuvre de toute l’infrastructure informatique du cabinet, il est responsable du bureau parisien

Hélène

Toujours souriante et prête à aider tant ses collègues que ses clients, Hélène met tout en œuvre pour vous apporter une solution

Claude Martin
Ingénierie financière, patrimoniale et sociétaire

Notre encyclopédie vivante, Claude est capable de vous citer n’importe quel article du Code du Commerce ou du Code Civil. Un puits sans fond de savoir qui saura trouver LA solution à vos situations les plus complexes !

Vos questions – Nos réponses concernant le juridique

Juridique

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées ou à risque (droit, santé, experts-comptables, agents immobiliers, BTP).
Pour les autres, la RCP est conseillée pour couvrir les risques liés à l’activité (dommages corporels ou incorporels notamment).

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Non, par définition le gérant d’une SARL n’engage pas ses biens personnels pour rembourser les dettes de son entreprise. Sauf, dans le cas où les juges reconnaissent une faute de gestion par le gérant ou s’il avait apporté une garantie personnelle auprès de sa banque.

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Vous pouvez désormais obtenir gratuitement l’extrait kbis de votre entreprise. Il vous suffit de créer votre identité numérique sur le site monidenum.fr. Elle facilite votre identification auprès des sites partenaires (en cours de déploiement).

Pour récupérer votre extrait Kbis, vous devez :
Vous connecter sur MonIdenum et vous rendre sur la rubrique « Kbis & Performances »
Cliquer sur le bouton de téléchargement à côté de votre entreprise.
Une page va alors s’ouvrir et vous proposera votre extrait Kbis, récupérable au format PDF.
Astuce : n’oubliez pas d’en communiquer un exemplaire à votre cabinet comptable pour mise à jour de votre dossier !

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    Agence Le Mans
    49, avenue Frédéric Auguste Bartholdi
    Immeuble Vinci
    72000 LE MANS
    02 43 87 00 02

    Agence Paris
    42, Boulevard Malesherbes
    75008 PARIS
    02 43 87 00 02

    E-mail
    contact@agilysconseil.fr