Facturation électronique : à quoi faut il se préparer ?
Entre 2024 et 2026, toutes les entreprises devront se passer du papier et dématérialiser leurs factures.
Bien qu’une entrée en vigueur progressive est prévue en fonction de la taille de l’entreprise, les premiers impacts de cette réforme vont se faire ressentir dès juillet 2024 pour toutes les entreprises. Explications :
Facturation électronique, de quoi parle t’on ?
Les entreprises assujetties à la TVA devront, d’une part, recourir à la facturation électronique pour les transactions réalisées entre elles et, d’autre part, transmettre à l’administration fiscale des informations relatives à leurs opérations internationales, à celles réalisées avec les particuliers ainsi qu’au paiement des prestations de services.
L’entrée en vigueur de cette réforme est échelonnée dans le temps en fonction de la taille de l’entreprise selon un calendrier confirmé par la première loi de finances rectificative pour 2022 récemment adoptée :
L’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre des données de transaction s’appliquera au :
– 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et les groupes TVA ;
– 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire ;
– 1er janvier 2026 pour les PME.
La taille de l’entreprise sera appréciée sur la base du dernier exercice clos avant le 30/06/2023.
Précision : une PME emploie moins de 250 salariés et dégage un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou présente un total de bilan n’excédant pas 43 M€ ; une entreprise de taille intermédiaire occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 Md€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 Md€. Au-delà, il s’agit d’une grande entreprise.
1ère échéance pour toutes les entreprises : 1er juillet 2024 !
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront avoir la capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er juillet 2024.
Précision : pour satisfaire à leurs nouvelles obligations, les entreprises devront passer par une plate-forme partenaire (PDP) ou par le portail public de facturation (Chorus Pro). À ce titre, le portail Chorus Pro devrait donner lieu à une expérimentation dès le 3 janvier 2024.
Et ensuite ?
L’obligation se fera en fonction du calendrier mentionné ci-dessus. Si vous utilisez déjà un logiciel de facturation, vous pouvez commencer à interroger son éditeur sur son état d’avancement en la matière.
Si vous rédigez vos factures en utilisant Excel ou Word, nous vous conseillons d’envisager rapidement de passer sur un véritable logiciel de facturation.
Agilys conseil à vos côtés pour vous faciliter la gestion de votre entreprise
Pour nos propres besoins mais également dans notre rôle de conseiller privilégié des dirigeants d’entreprises, nous suivons de très près le sujet de la facturation électronique.
Nous serons de plus en plus actifs auprès de nos clients dans les mois à venir afin de leur fournir de l’information, les conseiller quant à leur logiciel de facturation et leur PDP et les accompagner dans l’application de cette réforme.
Art. 26, loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, JO du 17
