Soutien supplémentaire aux entreprises fermées ou à activité très réduite du fait de la crise sanitaire
Le Gouvernement a annoncé que l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements par les salariés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Cette aide renforce le dispositif d’aides (comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle) mis en place pour que ces entreprises puissent faire face au mieux à la période de fermeture.
Quelles sont les 2 conditions pour en bénéficier ?
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours cette année, la fermeture faisant suite à une décision administrative ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré
Ce deuxième seuil permet de rendre notamment éligibles toutes les entreprises (comme les hôtels) qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraintes à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements ou qui sont restées ouvertes avec une activité très réduite.
Congés payés : quelles sont les modalités de versement de l’aide ?
La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
Période de prise des congés
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 avant le retour de l’activité à la normale pour les entreprises ciblées. Cela ne vous laisse que peu de temps pour vous organiser si vous souhaitez prétendre à ce dispositif.
N’hésitez pas à nous solliciter : notre Pôle Social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et pour vous fournir tout complément d’information.
Source : economie.gouv