Congés payés, quelles sont les règles ?
La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année.
Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs.
La période de prise des congés payés est fixée :
- Par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche
- En l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur, après avis du comité sociale et économique (CSE)
Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.
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