Chèques-cadeaux attribués aux salariés exonérés de charges sociales
Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance… Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Ces avantages offerts à vos salariés peuvent permettre à votre entreprise d’être exonérée du paiement des contributions sociales.
Attribution de chèques-cadeaux et de bons d’achats à vos salariés
Moyen de paiement au montant fixe délivré par une société émettrice, le chèque cadeau doit être utilisé dans une sélection d’enseignes.
Il est possible d’octroyer des chèques cadeaux à vos salariés en respectant certaines règles.
L’attribution doit se faire par le CSE ou par l’employeur
Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
Les chèques cadeaux donnent lieu – par principe – au paiement de cotisation sociales
En tant qu’avantage attribué par l’employeur à ses salariés, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations Sécurité Sociale. Sous certaines conditions, cet avantage peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Si le montant du chèque-cadeau ne dépasse pas le seuil autorisé
Pour être non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale le montant global de l’ensemble des bons d’achats et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne de doit pas excèder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40 € en 2022).
Si le montant du bon d’achat dépasse le seuil
Si la somme des avantages est supérieure à cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À condition de remplir trois critères cumulatifs :
1. Les chèques-cadeaux doivent être attribués dans le cadre d’un événement précis :
- La naissance, l’adoption
- Le mariage, le pacs
- Le départ à la retraite
- La fête des mères, des pères
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
À noter : les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat « rentrée scolaire », ou ceux pour le Noël des enfants ou la fête des mères/pères.
2. L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement.
Comme le précise l’Urssaf, pour être valable, le chèque cadeau doit mentionner :
– la nature du bien qu’il permet d’acquérir,
-le type de rayons concernés ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Un chèque cadeau attribué pour le Noël des enfants doit permettre l’accès à des jeux, jouets, vêtements, loisirs, etc ou un bon d’achat pour la rentrée scolaire de septembre ne peut pas être offert en décembre.
3. Le montant doit être conforme aux usage et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. Cependant des exceptions existent dans certains cas particuliers (conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
A noter : si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
À savoir : les chèques-vacances répondant à leurs propres règles, ils ne sont pas considérés comme des bons d’achats.
Agilys conseil est à vos côtés pour vous faciliter la gestion de vos problématiques sociales, contactez nos experts !
