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  • Le PER, une ambition financière qui néglige encore le droit matrimonial
    La loi PACTE a créé ce que l’on nomme « un véhicule universel » à propos du PER et de ses dérivés PER entreprise et obligatoire, PER que l’on peut de surcroit habiller du costume successoral de l’assurance-vie si on le souhaite pour cocher toutes les cases du fiscal !  Ce PER est aussi la nouvelle fleur carnivore qui a vocation … <a href="https://amcsa.fr/veille-juridique/le-per-une-ambition-financiere-qui-neglige-encore-le-droit-matrimonial/">Suite</a>
  • Le Rapport annuel d’activité de l’ACPR et l’AMF
    Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 12 juin 2020 son rapport annuel d’activité 2019.  Que faut-il retenir des conclusions de ce rapport ?  Depuis sa création en 2010, le Pôle commun s’efforce de coordonner les missions de contrôle et veille publicitaire de l’ACPR et de l’AMF, pour la protection des clients du secteur financier, assurés, … <a href="https://amcsa.fr/veille-juridique/le-rapport-annuel-dactivite-de-lacpr-et-lamf/">Suite</a>
  • Le manquement au devoir de conseil sanctionné par l’ACPR
    La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), par une décision rendue le 11 mars 2020, a sanctionné GENERALI VIE, compagnie d’assurance, d’un blâme et d’une amende de 10 millions d’euros, notamment pour manquement au devoir de conseil dans le cadre d’opérations de transferts internes de contrat d’assurance retraite.   Au lendemain de l’entrée en vigueur de la commercialisation du … <a href="https://amcsa.fr/veille-juridique/fiscal/le-manquement-au-devoir-de-conseil-sanctionne-par-lacpr/">Suite</a>
  • Osez le cours moyen d’achat !
    Exploitez la CAPACITÉ DE FONDS DE ROULEMENT du bilan patrimonial !  En plein confinement national, avec un CAC qui a perdu près de 40%, c’est le moment de vous jeter sur vos dossiers clients pour les mettre à jour et … exploiter les données patrimoniales pour amener certains clients à profiter de la baisse actuelle … <a href="https://amcsa.fr/veille-juridique/osez-le-cours-moyen-dachat/">Suite</a>
  • Le PER, un engouement justifié ?
    Le Plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau dispositif issu de la loi PACTE, qui tend à favoriser l’épargne retraite complémentaire des français. Produit d’épargne à long terme, il permet d’anticiper la fin de carrière et la perte de revenus consécutive au départ à la retraite. Le PER individuel, déjà très prisé par les compagnies … <a href="https://amcsa.fr/veille-juridique/le-per-un-engouement-justifie/">Suite</a>
  • Une bonne nouvelle en demi-teinte pour les contrats d’assurance-vie
  • Transférer ses contrats d’assurance-vie
  • Attention aux clauses d’indisponibilité des assurances-vie
  • Régime Matrimonial : La loi Applicable pour les couples Européens
  • Avance de contrat d’assurance-vie : peut-on déduire les intérêts de ses revenus fonciers ?

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