Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à 2019 !
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra finalement pas le jour dès 2018.
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (ce report doit être officiellement voté dans une prochaine loi). En conséquence, « les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 », précise Bercy. Autrement dit, les revenus 2017 donneront bien lieu à taxation. Toute la mécanique de l’année blanche 2017 disparait.
La raison évoquée de ce report ? « Je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien », assure le premier ministre. Le dispositif sera validé au travers d’un audit et d’une expérimentation réalisée à partir de juillet 2017 avec des participants volontaires, notamment des entreprises. Cette phase de test permettra de déceler d’éventuelles malfaçons et d’évaluer la charge réelle supportée par les entreprises.
En conséquence, les règles spécifiques prévues pour cette période de transition sont reportées d’un an : les revenus touchés en 2018, imposables en 2019, bénéficieront de mesures de faveur afin d’éviter une double imposition et les revenus de 2019 seront taxés en 2019 par le biais du prélèvement à la source.
