L’aide « embauche PME » touche à son terme !
Attention, seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette aide !
Rappels sur le dispositif d’aide à l’embauche pour les PME :
Mise en place début 2016, l’objectif de cette aide, qui couvre intégralement vos charges patronales, est de soutenir le développement et le recrutement des PME.
Le « plan Embauche PME » subventionne chaque embauche en contrat de plus de 6 mois à hauteur de 500 euros maximum par trimestre pour une durée maximale de deux ans (soit 4000€ sur 2 ans). Seule condition pour en bénéficier : le salaire ne doit pas dépasser le SMIC horaire majoré de 30 %, soit 12,69 euros de l’heure.
Jusqu’au 30 juin 2017, les contrats éligibles sont les suivants : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat de professionnalisation supérieur à 6 mois, contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou encore CDD transformé en CDI. Même les emplois à temps partiel sont concernés, l’aide étant alors versée au prorata temporis. À noter que toutes les sociétés de droit privé, y compris les mutuelles, les associations, les coopératives ou encore les groupements d’employeurs, sont en droit de toucher cette prime.
Selon une étude de l’Insee diffusée fin décembre 2016 sur le premier semestre de la même année, la prime a profité aux secteurs suivants : l’hôtellerie-restauration (22 %), les activités de commerce (18 %), l’industrie (10 %), le BTP (9 %), les activités sanitaires et sociales (8 %) ainsi que le transport et de logistique (6 %)1.
Comment bénéficier de l’aide à l’embauche pour les PME ?
Pour en bénéficier la démarche est simple et rapide : vous devez compléter un formulaire sur le site dédié du ministère du Travail dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat de travail. Après validation de la démarche par les services de l’État, il vous sera demandé, après chaque trimestre échu, de présenter, par voie dématérialisée, les périodes d’emploi des salariés concernés et de fournir les contrats de travail, les feuilles de paie ainsi qu’un RIB.
Le « plan Embauche PME » a le mérite d’être cumulable avec d’autres aides gouvernementales comme le pacte de responsabilité et de solidarité, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires mais aussi les subventions distribuées dans le cadre de l’Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).
Sources :
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
