La formation professionnelle et à l’apprentissage
Tout employeur doit participer au financement des actions de formation professionnelle continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle dont le montant dépend du nombre de salariés :
- la CUFPA – contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, composée de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA)
- la CPF-CDD – contribution au compte personnel de formation pour les CDD
- la CSA – contribution supplémentaire à l’apprentissage
A partir du 1er janvier 2022 la déclaration et le versement des cotisations sont transférés à l’URSSAF via les déclarations sociales nominatives (DSN).
En conséquence et de façon transitoire début 2022, il y a un chevauchement des versements au titre de 2021 et de 2022.
A cette occasion, l’URSSAF a publié un guide. Il récapitule le calendrier de transfert de compétences et fait le point sur les différentes contributions.
En savoir plus : le guide URSSAF
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