Rachat de ses propres titres
A compter du 1er janvier 2015, les sommes reçues par les associés dans le cadre d’un rachat par une société de ses propres titres relèvent du seul régime des plus-values et ne sont plus considérées comme des revenus distribués.
S’agissant d’une personne physique détenant les titres dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, le gain net est égal à la différence entre le montant du remboursement et le prix ou la valeur d’acquisition ou de souscription des titres rachetés.
Il est éligible aux abattements pour durée de détention :
- de droit commun, applicable au bout de deux années de détention, 50 % pour une détention comprise en deux et huit ans et 65 % au-delà,
- ou renforcé, applicable dès la fin de la première année, 50 % pour une détention comprise en un et quatre ans, 65 % entre quatre et huit ans et 85 % au-delà.
Pour les dirigeants de PME prenant leur retraite, l’abattement renforcé s’applique après un abattement fixe de 500 000.00 euros.
Une solution intéressante en présence d’un associé désirant se retirer d’une société dotée de liquidités excédentaires et confronté à l’incapacité matérielle de ses coassociés.