Prime Macron : régime fiscal et social révisé en profondeur !
Le Conseil d’Etat a conduit le gouvernement à distinguer 2 régimes différents pour le dispositif PEPA renommé « partage de la valeur ajoutée » :
- Le montant va être triplé, jusqu’à 6.000 euros, mais l’employeur devra désormais payer le forfait social (20 %), comme pour l’intéressement.
- Les salaires au-delà de 3 SMIC pourront être concernés, mais sans bénéficier de la défiscalisation.
Le premier régime sera pérenne et pourra bénéficier à tous les salaires, y compris au-delà de 3 SMIC,. mais dans ce cas, la prime ne sera pas défiscalisée (elle est soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu). L’employeur, lui, est exonéré de charges sociales. Il doit en revanche payer le forfait social (20 %), comme pour l’intéressement (sauf dans les entreprises de moins de 250 salariés) et la participation.
Le deuxième régime sera transitoire, sa portée étant cantonnée au 31 décembre 2023. Il ne concerne que les salaires en dessous de 3 SMIC, avec cette fois une exonération fiscale complète pour le salarié (ni CSG, ni IR), mais toujours le forfait social à acquitter pour l’employeur.
Sous réserve des modifications pouvant survenir au Parlement, les entreprises auront donc à leur disposition jusqu’à fin 2023 une prime Macron toujours aussi simple d’utilisation et dont le montant maximum sera triplé, mais désormais soumise au forfait social de 20 %.
