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Plan d’accompagnement pour les travailleurs indépendants

Sur le plan fiscal :

• vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.
• Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels
• Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre

Comment ?

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique  « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Un modèle de demande est disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à nous envoyer une demande par mail

Sur le plan social :

• Pour les cotisations sociales : L’Urssaf a tout d’abord suspendu les prélèvements qui devaient avoir lieu le 20 mars. Attention, en revanche : la somme devra quand même être payée. Son montant sera tout simplement lissé sur les échéances à venir cette année, d’avril à décembre.

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
• un ajustement de votre échéancier de  cotisations  pour tenir  compte d’ores  et  déjà d’une baisse de revenu, en ré-estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Comment ?

Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

• Pour la garde d’enfant : À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie pour s’occuper de leurs enfants dont l’établissement scolaire est fermé, à condition qu’ils aient moins de 16 ans. Cela vaut également pour les travailleurs qui dépendent du régime agricole ou ceux qui relèvent de régimes spéciaux. La prise en charge a lieu «sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits», sur le site ameli.fr. le travailleur touchera ensuite des indemnités journalières.

Nous vous conseillons vivement de contacter votre Assurance Prévoyance pour :

• L’indemnisation de votre arrêt de travail,
• La perte d’exploitation