Plan d’accompagnement pour les entreprises
Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous avons conçu la synthèse suivante :
Ce qui pourra être fait par le cabinet :
1/ la mise en oeuvre de l’activité partielle
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère
exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement
(ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la
durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en oeuvre plusieurs mesures sont prévues :
• l’augmentation de l’allocation forfaitaire perçue par les entreprises à 8,04 €
• le traitement prioritaire des demandes de recours à l’activité partiel.
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
2/ la mise en oeuvre des arrêts de travail de vos salariés
Si vous n’êtes pas concerné par la fermeture de vos entreprises, vos salariés pourront être amenés à
vous demander les arrêts de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans.
Le télé service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de
travail pour ses salariés.
3/ le report des échéances :
• l’URSSAF / RETRAITE / PREVOYANCE pour le DSN nous allons demander le report des
cotisations sociales
• l’impôt sur les sociétés / TVA/ taxes sur les salaires : nous allons demander le report via le
formulaire mis en place
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/
440_situation_difficile/modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
Ce qui pourra être fait par VOUS :
4/ sur le plan financier :
Votre BANQUE : Nous vous conseillons vivement de la contacter pour :
• demander le report des échéances des prêts financiers
• demander et vérifier les prévisions sur la couverture de l’assurance de votre prêt
• demander la baisse de vos frais bancaires
Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Nous vous conseillons
de vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à vous soutenir, grâce
au numéro vert mis en place : 0 969 370 240
Votre ASSURANCE Nous vous conseillons vivement de les contacter pour voir avec eux comment est
couverte la PERTE D’EXPLOITATION.
Votre REGION : la région met à disposition le renforcement de la trésorerie et le doublement de
garantie. Nous vous conseillons de les contacter en expliquant la situation, la baisse de l’activité, de
chiffres d’affaires, le montant des frais généraux (nous pouvons les communiquer). Coordonnées :
https://entreprisespaysdelaloire.fr/
