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Coronavirus récapitulatif des dispositions mises en place

Les dispositions mis en place pour les entreprises :

• Possibilité de mettre en place l’activité partielle au sein de l’entreprise (demande à faire) ;
• Possibilité d’étaler les charges sociales et fiscales (attention ces charges ne seront que reportées sur les mois suivants) ;
• BPI France se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.

Les dispositions mises en place pour les salariés :

• Les salariés qui sont mis en quarantaine ont droit à une indemnisation par la CPAM à compter du 1^er jour de leur arrêt sans avoir à justifier la durée minimale d’activité ou d’un minimum de cotisation.
• Le délai de carence de 3 jours de la Sécurité Sociale ne s’applique pas.
• L’employeur devra également pratiquer le maintien de salaire dès le premier jour de l’arrêt.
• Condition : être identifié à l’ARS (Agence Régionales de Santé)
• Durée de l’indemnisation 20 jours.
• Le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.

Les dispositions à mettre en place par l’employeur, (source Santé au travail).

Demander à vos salariés un lavage des mains, plus prononcé et plus fréquent qu’habituellement.

• Quelles sont les consignes en entreprise ?

Au stade actuel, les éléments de réponses que la Direction Générale du Travail fournit sont les suivants : l’employeur a une obligation d’évaluation des risques (R. 4423-1). Dans la majeure partie des secteurs d’activité, il n’existe pas pour le moment de risque d’exposition professionnelle à ce virus.
Selon la situation, il convient de suivre les consignes de la Direction Générale de la Santé :

• Il n’y a pas de circulation active du virus sur le territoire national à ce stade. En conséquence, le port de masque chirurgical par la population non malade afin d’éviter de contracter la maladie ne fait pas partie des mesures barrières recommandées et son efficacité n’est pas démontrée.
• Les professionnels de santé en contact étroit avec les malades pour les soins disposent d’équipements de protection individuelle spécifiques.

Que faire si un salarié vous informe avoir été en contact avec une personne revenant d’une des zones d’exposition et qui présente des symptômes ?

Il faut contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent dans l’une des zones d’exposition, éviter tout contact avec l’entourage et conserver le masque ; Surtout ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination.

• Plateforme téléphonique

Le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus ». Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9 h à 19 h) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.