CORONAVIRUS, ON VOUS EN DIT PLUS
Pour faire suite à l’allocution du jeudi 12 mars 2020 du Président de la République, nous vous proposons un rappel des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus.
Dans un premier temps, pour les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans, dont l’établissement scolaire est fermé, vous avez la possibilité de :
- Proposer le télétravail dans la mesure du réalisable
Dans le cas contraire,
- Votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail
À cet effet, il doit vous remettre une attestation sur l’honneur par laquelle il est le seul parent de l’enfant à bénéficier de cette mesure. Dans cette hypothèse, vous devrez en tant qu’employeur déclarer cette absence afin que le salarié puisse être indemnisé pendant 14 jours minimum.
- Procéder à la demande de mise en place d’une activité partielle
Cette demande doit être effectuée avant le placement des salariés en activité partielle, ou dans un délai raisonnable.
- Demander d’étaler ou de reporter les charges sociales et fiscales (attention le paiement sera toutefois dû)
- Assurer la sécurité des salariés : rappel des règles d’hygiène (modèle ci-joint)
- Conditions d’indemnisation spécifiques pour les salariés en arrêt
Ces dispositions vous sont communiquées au vu des dernières informations connues à ce jour.
Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.