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Plan de relance, de réelles opportunités pour les entreprises !

La relance sera verte, sociale et territoriale pour renforcer notre souveraineté économique notre indépendance technologique.

Bien que le virus soit encore très actif, l’État lance un plan de relance de 100 millions d’euros (dont 40 proviennent de l’UE) afin de construire la France de 2030 selon trois axes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion..

Certaines des nombreuses mesures envisagées concernent les entreprises.  Celles-ci peuvent présenter des opportunités intéressantes : pour trouver des sources de financements dans certains projets, générer des économies d’énergie, se développer dans de nouvelles filières, améliorer sa compétitivité par la numérisation ou la formation… Certaines de ces mesures sont en application, d’autres seraient mobilisables rapidement, notamment celles qui s’appuient sur des dispositifs déjà en vigueur, d’autres sont prévues à plus long terme.

Tour d’horizon des mesures susceptibles d’intéresser les TPE/PME

L’écologie

• Plusieurs propositions visent à favoriser la transition écologique et la rénovation énergétique des TPE/PME :
  Renforcement de l’incitation à la rénovation énergétique (notamment thermique) des bâtiments du tertiaire,
• Financement du diagnostic et de l’accompagnement des artisans, commerçants et indépendants dans leur transition écologique,
• Aides à l’écoconception de produits et services.

Dans les industries, les projets qui visent à remplacer les énergies fossiles par l’électrification, ou la diminution des émissions de CO2 par l’utilisation de procédés « bas-carbone »,  pourront être accompagnés,

La diminution de l’usage du plastique et l’appui à son recyclage ouvrent plusieurs perspectives de soutien : recherche et développement de solutions alternatives, intégration de matières recyclées dans les productions, adaptation en faveur des plastiques réutilisables dans les secteurs de l’emballage ou de la restauration collective…

Le monde agricole, celui de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas en reste ! Une batterie de propositions vise à répondre aux attentes et aux défis du moment. Il s’agit d’accompagner, entre autres, les professionnels dans les changements majeurs du secteur et de la société toute entière :

• Amélioration de la performance environnementale, développement des cantines scolaires écoresponsables, projets alimentaires territoriaux, aide aux projets d’alimentation locale et solidaire, structuration des filières agro-écologiques,
• Amélioration de la sécurité sanitaire et du bien-être dans les élevages, amélioration des structures d’abattage,
• Transition vers une production en protéines végétales diversifiée, visant la souveraineté nationale, pour la consommation animale et humaine,
• Aide au développement et à l’investissement dans du matériel et des technologies adaptés aux enjeux écologiques et climatiques,
• Soutien de la filière sylvicole pour adapter les forêts au changement climatique
• Investissement dans des projets de développement de la filière pêche et aquaculture durable. Instauration d’un fond environnemental pour le financement de projets innovants et la promotion des métiers de cette filière.

La compétitivité

Les impôts de production (CVAE, CET et les impôts fonciers des établissements industriels) pourraient être abaissés.
Afin de favoriser le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI, deux mesures seront déployées :

• création d’un label « relance » pour identifier les placements qui favorisent le financement long terme des PME ; et le développement de prêts participatifs en faveur des TPE/PME.

Les entreprises exportatrices sont également concernées. De nouvelles mesures viendront compléter le premier plan d’urgence de soutien à l’export : mobilisation des réseaux de la Team France Export, renforcement de l’assurance-prospection, prise en charge d’une partie les prestations de projection à l’export, prise en charge partielle des VIE (volontaire international en entreprise), augmentation du budget FASEP (fonds d’études et aide au secteur privé).

• Une partie du plan vise à regagner notre souveraineté technologique :
  Ainsi, les investissements dans certains secteurs stratégiques que sont les produits de santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électronique, l’agroalimentaire et les télécommunications, seront soutenus dans le cadre d’appels à projets.
• A l’échelle régionale, des subventions pourront être mobilisées en faveur des projets d’investissement industriels territoriaux qui contribueraient aux objectifs du plan de relance.
• Le programme d’investissement d’avenir (PIA) sera également mis à contribution, dans l’objectif de soutenir des projets sur des technologies innovantes ou des secteurs prioritaires.

La France accuse un retard dans la numérisation de ses TPE-PME, le confinement l’a parfois cruellement démontré. Afin de rattraper ce retard et ainsi améliorer la compétitivité des entreprises, le plan prévoit :

• des campagnes de sensibilisations (France Num)
• l’accompagnement à la modernisation vers l’IA (intelligence artificielle) des PME et ETI déjà matures
• un soutien aux investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

Un volet de ce plan de relance concerne plus particulièrement la culture et le patrimoine avec notamment des travaux de restauration du patrimoine, bénéfiques aux entreprises dotées de savoir-faire spécifiques et aux métiers d’art.

La cohésion

La cohésion sociale passe avant tout par la protection de l’emploi. En la matière, des mesures ont déjà été prises, notamment l’activité partielle, que ce soit dans sa version « de droit commun » ou « de longue durée ». Lorsque des salariés sont placés dans l’une de ces situations, l’entreprise peut solliciter le FNE-Formation et ainsi améliorer ou développer les compétences de ses salariés, et ainsi améliorer sa propre compétitivité et ses savoir-faire.

Ayant vocation à protéger l’emploi de certaines catégories de salariés, différentes aides à l’embauche sont déjà accessibles pour :

• les jeunes de moins de 26 ans,
• les apprentis et des contrats de professionnalisation,
• les jeunes dans le sport associatif (prochainement),
• les travailleurs handicapés.

En parallèle, certains dispositifs sont relancés : les contrats initiative emploi (CIE) (secteur marchand),
les parcours Emploi Compétences (PEC) (secteur non-marchand) et le volontariat territorial en entreprise « verte ».

Le fascicule de présentation du plan France Relance décrit chaque mesure et donne plusieurs  exemples comme :

• Aide pour financer une partie des travaux d’isolation des murs par l’extérieur réalisés par une PME.
• Soutien à un site de plasturgie pour modifier ses process et y incorporer du plastique recyclé.
• Aide à l’investissement de matériel agricole pour la culture et la récolte de légumineuses fourragères ou de protéagineux.
• Aide à l’emploi d’un jeune diplômé en VIE par une PME pour maintenir ses relations d’affaires à l’étranger, représentant 15 à 20% de son coût moyen.
• …
  

Conclusion

Ne manquons pas les précisions qui nous seront communiquées dans les semaines à venir car ces mesures s’adressent à des acteurs très différents, de sorte que chacun peut y trouver un intérêt, à la mesure de ses enjeux :

• Un petit commerce qui a besoin d’aide pour passer le cap de la numérisation de ses équipements,
• Une entreprise industrielle tentée par le verdissement de ses process de production,
• Une société qui cherche à se relancer par la diversification en portant de nouveaux projets innovants.

https://www.gouvernement.fr/france-relance