Dernières étapes avant le prélèvement à la source
A compter du 1/01/2019, vous collecterez l’impôt sur le revenu de vos salariés. Via la DSN, l’administration fiscale vous communique les taux de prélèvement applicables à chaque salarié sur la base des éléments d’identification individuels. Il vous suffit de vous connecter au portail net-entreprises.fr pour en prendre connaissance via le compte-rendu métier (CRM) établi par l’administration en retour de chaque DSN. Ce taux doit être inséré dans votre logiciel de paie pour calculer les salaires nets.
Compte-tenu de la durée de validité des taux (2 mois suivant leur transmission par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), seuls ceux transmis dans les CRM de novembre et décembre 2018 pourront s’appliquer aux salaires versés au 1/01/2019. A compter de cette date, vous réglerez les salaires nets de prélèvement, déclarerez puis reverserez les montants prélevés à la DGFIP, 8 jours à 3 mois après le versement du salaire, selon la taille de votre entreprise.
Si afin de sécuriser la gestion de la paie dans votre entreprise vous nous avez mandaté, vous n’avez aucune démarche à effectuer : nous récupérons directement les taux de prélèvement de vos salariés auprès de l’administration fiscale et traitons toutes vos démarches.