Social

Suites de la crise Covid 19 : et si l’accord de performance collective était une solution ? 

L’accord de performance collective est un outil très souple permettant de s’adapter aux évolutions du marché en aménageant notamment la durée du travail et la rémunération. Il peut être lié à des difficultés économiques, mais pas nécessairement. L’une de ses particularités est que ses clauses se substituent aux clauses contraires du contrat de travail des salariés […]

La déclaration d’un établissement est-elle obligatoire lorsque le salarié travaille régulièrement hors des locaux de l’entreprise ? 

Hors de la situation classique du salarié sédentaire affecté à un lieu de travail habituel, la situation contemporaine révélée par la crise sanitaire a consacré de nouvelles formes de travail. Télétravail en France ou à l’étranger, location de bureau temporaire ou coworking, mais aussi de manière classique un prestataire (informatique par exemple) hébergé par l’entreprise […]

Quels sont les effets du franchissement de seuil de l’effectif « sécurité sociale » ? 

Les règles relatives aux effectifs ont été jugées comme créant un environnement juridique peu lisible, complexe et source d’anxiété pour le chef d’entreprise. Cette situation tenait à la diversité des modalités de décompte des effectifs (droit du travail et droit de la sécurité sociale), à la multiplicité des seuils, et aux conséquences de leur franchissement. La […]

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Pour que l’accident du […]

Congés payés, quelles sont les règles ?

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre. Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs. La période de prise des congés payés […]

En tant que dirigeant, puis-je cumuler mes indemnités Pôle Emploi (ARE) avec une rémunération ?

Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent continuer de percevoir l’aide au retour à l’emploi (allocations chômage) jusqu’à épuisement des droits ou les percevoir en deux fois (45% des ARE restants à la création et 45% 6 mois plus tard). Afin de déterminer le montant de l’ARE, il faut déduire de celui-ci 70% de la rémunération […]

CDD de remplacement : jusqu’à quand ?

Le CDD de remplacement sans terme précis conclu jusqu’au retour du salarié absent doit se poursuivre durant toute l’absence du salarié quelle qu’en soit la cause. Pour comprendre Prenons pour exemple un CDD de remplacement conclu à l’occasion d’un départ en congé maternité d’une salariée. Une clause de ce contrat précise qu’il se poursuit jusqu’au […]

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