Social

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Pour que l’accident du […]

Congés payés, quelles sont les règles ?

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre. Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs. La période de prise des congés payés […]

En tant que dirigeant, puis-je cumuler mes indemnités Pôle Emploi (ARE) avec une rémunération ?

Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent continuer de percevoir l’aide au retour à l’emploi (allocations chômage) jusqu’à épuisement des droits ou les percevoir en deux fois (45% des ARE restants à la création et 45% 6 mois plus tard). Afin de déterminer le montant de l’ARE, il faut déduire de celui-ci 70% de la rémunération […]

CDD de remplacement : jusqu’à quand ?

Le CDD de remplacement sans terme précis conclu jusqu’au retour du salarié absent doit se poursuivre durant toute l’absence du salarié quelle qu’en soit la cause. Pour comprendre Prenons pour exemple un CDD de remplacement conclu à l’occasion d’un départ en congé maternité d’une salariée. Une clause de ce contrat précise qu’il se poursuit jusqu’au […]

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