FAQs Archive - Agilys Conseil

Suites de la crise Covid 19 : et si l’accord de performance collective était une solution ? 

L’accord de performance collective est un outil très souple permettant de s’adapter aux évolutions du marché en aménageant notamment la durée du travail et la rémunération. Il peut être lié à des difficultés économiques, mais pas nécessairement. L’une de ses particularités est que ses clauses se substituent aux clauses contraires du contrat de travail des salariés […]

La déclaration d’un établissement est-elle obligatoire lorsque le salarié travaille régulièrement hors des locaux de l’entreprise ? 

Hors de la situation classique du salarié sédentaire affecté à un lieu de travail habituel, la situation contemporaine révélée par la crise sanitaire a consacré de nouvelles formes de travail. Télétravail en France ou à l’étranger, location de bureau temporaire ou coworking, mais aussi de manière classique un prestataire (informatique par exemple) hébergé par l’entreprise […]

Quels sont les effets du franchissement de seuil de l’effectif « sécurité sociale » ? 

Les règles relatives aux effectifs ont été jugées comme créant un environnement juridique peu lisible, complexe et source d’anxiété pour le chef d’entreprise. Cette situation tenait à la diversité des modalités de décompte des effectifs (droit du travail et droit de la sécurité sociale), à la multiplicité des seuils, et aux conséquences de leur franchissement. La […]

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