FAQs – Agilys Conseil

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Pour que l’accident du […]

Congés payés, quelles sont les règles ?

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre. Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs. La période de prise des congés payés […]

Quand et comment établir un devis ?

Dans quel cas est-il obligatoire ? Un devis est un document décrivant les travaux à exécuter et estimant le prix définitif. Ainsi, il permet aux deux partis de sécuriser la transaction avant de s’engager mutuellement, à la fois en ce qui concerne les travaux à effectuer et en matière de prix. Un devis doit être […]

Quel statut pour l’entrepreneur choisir ?

L’évolution de la réglementation fiscale et sociale, notamment la loi Madelin, a modifié votre statut de dirigeant d’entreprise. Ainsi, les abattements fiscaux, jusqu’alors réservés aux seuls salariés, ont été étendus aux gérants non salariés et la protection sociale des travailleurs indépendants a été améliorée. Il vous appartient aussi désormais, de déterminer vous-même votre statut juridique, […]

Quel régime fiscal et social de l’entrepreneur en EIRL ?

La situation fiscale et sociale de l’entrepreneur est directement liée au régime d’imposition choisit pour l’EIRL. 2.1 Régime fiscal de l’entrepreneurSi l’EIRL relève de l’IR, le bénéfice réalisé est reporté sur la déclaration de revenu de l’entrepreneur individuel, et soumis à l’impôt selon le taux d’IR qui lui est applicable. Si l’EIRL est soumise à […]

Quelles sont les particularités de l’EIRL ?

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme juridique à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et la société. Sa particularité consiste dans la déclaration d’un patrimoine affecté et dans le choix de son régime d’imposition, duquel découle également le régime fiscal et social de l’entrepreneur. La transformation d’une entreprise individuelle en EIRL est également impactée […]

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