Quel est le coût fiscal d’une donation ? 

Quel est le coût fiscal d’une donation ? 

Donner les titres de votre société relevant de l’impôt sur les sociétés n’entraînera pas la taxation des plus-values. Il en ira de même s’il s’agit d’une entreprise individuelle, sous réserve d’opter pour le report d’imposition. En revanche, ces donations seront génératrices de droits de mutation à la charge du bénéficiaire, dont le montant dépend de votre lien de parenté avec lui. Toutefois, sous réserve de conditions, un « pacte Dutreil » peut être souscrit afin de bénéficier d’une exonération de 75 %.  

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