Dons aux associations : comment les évaluer ?
Les dons en nature accordés notamment aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une Réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 10000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
L’évaluation d’un bien cédé gratuitement par une entreprise, peut être :
- un bien figurant dans un compte de stock,
- ou un bien inscrit dans un compte d’immobilisation.
- pour un bien acheté, au prix d’achat majoré des frais directement engagés pour son acquisition,
- pour un bien produit par l’entreprise, du coût de production.
L’évaluation d’un bien figurant dans un compte de stock cédé gratuitement par une entreprise correspond à la valeur en stock du bien, c’est-à-dire :
L’évaluation d’un bien figurant dans un compte d’immobilisation correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.
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